Copies numériques d'œuvres à des fins pédagogiques : le CFC a été agréé par le ministère de la Culture pour conclure des licences collectives étendues
La gestion des mandats de 880 éditeurs de livres et de presse depuis 2006
En matière de rediffusion numérique d’œuvres à des fins pédagogiques, le CFC agit depuis 2006 dans le cadre de licences signées avec les ministères et les établissements d’enseignement, grâce aux mandats confiés par plus de 880 éditeurs français de livres et de presse (correspondant à 1 350 marques d’édition et près de 9 700 titres de presse).
Les changements législatifs récents (ordonnance du 24 novembre 2021 transposant la directive "droits d’auteur" de 2019) ont introduit un nouveau dispositif de gestion pour ces usages numériques qui permet d’étendre les licences signées par le CFC avec les utilisateurs aux œuvres des éditeurs qu’il ne représente pas déjà (Licence Collective Etendue - LCE). Cela permet ainsi à l’ensemble des éditeurs dont les œuvres sont utilisées de bénéficier des licences du CFC et d’être rémunérés à ce titre.
En matière de rediffusion numérique d’œuvres à des fins pédagogiques, le CFC agit depuis 2006 dans le cadre de licences signées avec les ministères et les établissements d’enseignement, grâce aux mandats confiés par plus de 880 éditeurs français de livres et de presse (correspondant à 1 350 marques d’édition et près de 9 700 titres de presse).
Les changements législatifs récents (ordonnance du 24 novembre 2021 transposant la directive "droits d’auteur" de 2019) ont introduit un nouveau dispositif de gestion pour ces usages numériques qui permet d’étendre les licences signées par le CFC avec les utilisateurs aux œuvres des éditeurs qu’il ne représente pas déjà (Licence Collective Etendue - LCE). Cela permet ainsi à l’ensemble des éditeurs dont les œuvres sont utilisées de bénéficier des licences du CFC et d’être rémunérés à ce titre.
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Un nouvel agrément qui permet au CFC de représenter et rémunérer tous les éditeurs
Le 16 février dernier, le CFC a été agréé par le ministère de la Culture pour conclure ces nouvelles Licences Collectives Etendues. Bien entendu, ces dernières portent sur des pratiques précisément encadrées, à savoir des reproductions et représentations numériques d’extraits d’œuvres dans un contexte pédagogique et dans un but non commercial.
Les licences conclues à ce jour par le CFC avec les ministères et les établissements d'enseignement seront donc adaptées à ce dispositif. Rappelons qu'elles permettent aux enseignants de diffuser sous forme numérique des extraits d’œuvres dans le respect du droit d’auteur et aux ayants droit d’être rémunérés au titre de ces usages. Les montants prévus pour 2023 s’élèvent à 4,2 M€.
Le 16 février dernier, le CFC a été agréé par le ministère de la Culture pour conclure ces nouvelles Licences Collectives Etendues. Bien entendu, ces dernières portent sur des pratiques précisément encadrées, à savoir des reproductions et représentations numériques d’extraits d’œuvres dans un contexte pédagogique et dans un but non commercial.
Les licences conclues à ce jour par le CFC avec les ministères et les établissements d'enseignement seront donc adaptées à ce dispositif. Rappelons qu'elles permettent aux enseignants de diffuser sous forme numérique des extraits d’œuvres dans le respect du droit d’auteur et aux ayants droit d’être rémunérés au titre de ces usages. Les montants prévus pour 2023 s’élèvent à 4,2 M€.
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