Assemblée générale du CFC - 4 nouveaux membres et 11 réélections dans les instances du CFC
Lors de l’assemblée générale ordinaire du CFC qui s’est tenue à l’Hôtel de Massa le 23 juin 2022, les associés, représentants des auteurs et des éditeurs de presse et de livres, ont adopté toutes les résolutions de l’exercice 2021 du CFC et ont renouvelé une partie des membres de ses instances
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Approbation de l'activité du CFC en 2021
Grâce à une progression positive dans tous ses secteurs d’exploitation (copie numérique professionnelle et pédagogique, copie privée numérique de la presse et photocopie), qui totalisent une croissance de 5,6 % par rapport à 2020, le montant des perceptions du CFC s’est élevé à 60,55 M€ en 2021.
Les droits reversés aux créateurs, dont une partie provient de facturations intervenues en 2020, ont augmenté quant à eux de 1,2 M€ (51,7 M€ contre 50,5 M€ en 2020).
Ces très bons résultats sont essentiellement dus, d’une part, à la hausse des sommes facturées au titre des copies numériques internes dans les entreprises et les administrations et, d’autre part, à l’augmentation des montants perçus auprès des homologues étrangers du CFC.
Le CFC a signé 938 contrats d’autorisation de rediffusion de contenus en 2021 et a conclu des mandats avec près de 200 éditeurs.
Concernant la gestion des droits de reprographie, cette année a été celle du renouvellement de l’agrément du CFC par le ministère de la Culture jusqu’en 2026 (Arrêté du 9 juillet 2021 publié au JO du 29 juillet 2021).
2021 a également vu l’avancée de plusieurs dossiers stratégiques sur lesquels se mobilisent les équipes du CFC :
- un nouveau cadre juridique pour les copies numériques pédagogiques qui permet de faire prévaloir un principe de licences d’autorisation auprès des établissements et non une exception au droit d’auteur ;
- une extension du périmètre de gestion des droits du CFC aux copies d’articles de presse mises en ligne sur les sites web et les réseaux sociaux des organisations ainsi qu’aux copies diffusées à des contacts extérieurs à une entreprise (le CFC n’autorisait jusqu’alors que les copies de publications diffusées en interne) ;
- le nouveau déploiement auprès des éditeurs de presse de l’outil de régulation des robots de crawling (ORRC) du CFC qui permet de bloquer les robots venant crawler les contenus des éditeurs sans l’autorisation du CFC ;
- le rôle de répartiteur du CFC (qui a abouti contractuellement en avril 2022) des nouveaux droits voisins des éditeurs et agences de presse gérés par la société DVP.
Nouvelle composition des instances du CFC
Les associés ont également renouvelé les membres des instances du CFC dont les mandats parvenaient à échéance.
En effet, conformément aux statuts du CFC, les membres de son comité sont élus pour une durée de 4 ans et sont renouvelés par moitié tous les 2 ans. Ceux de la commission de surveillance sont élus pour 2 ans, renouvelables et ceux de la commission répartition, conformément à la décision du comité, sont élus pour 2 ans.
- 6 membres du comité ont ainsi été réélus. Hervé Rony (SCAM) a été élu Président du collège des auteurs/sociétés d’auteurs, Sabine Madeleine (Groupe Bayard) a été réélue Présidente du collège des éditeurs de presse, François Gèze (Éditions de la Découverte) a été réélu Président du collège des éditeurs de livres et François Robin (AGEFI) a vu sa cooptation ratifiée comme membre du collège des éditeurs de presse en remplacement de Charles-Henry Dubail.
- 3 nouveaux membres ont été élus à la commission de surveillance et la commission répartition a vu 5 membres réélus ainsi qu’une nouvelle élection.
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