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Assemblée générale du CFC : 22 juin 2023

publié le 30 mai 2023

L'Assemblée Générale Ordinaire du CFC se tiendra
le jeudi 22 juin 2023 à 14h30, au Digital Village et sera suivie d'un cocktail

Digital Village
21 rue Albert Bayet - Paris 13

(Place d'Italie : M5, M6, M7)

En savoir plus : Assemblée générale du CFC : 22 juin 2023 >

L'ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire (AGO) sera le suivant :

1 – Ouverture par le Président et désignation du secrétaire d’assemblée
2 – Rapport de la Gérante sur l’activité du CFC en 2022 et au 1^er semestre 2023
3 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2022
4 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce
5 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’action culturelle
6 – Rapport de la Commission de surveillance
7 – Rapport de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des droits d’auteur et des droits voisins
8 – Résolutions soumises au vote des associés

1. Résolution relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2022

Après avoir entendu les rapports du Commissaire aux Comptes et de la Gérante, les associés du CFC, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 22 juin 2023, approuvent les comptes annuels de la société au titre de l'exercice 2022.

2. Résolution relative à l'approbation du Rapport de transparence de l’exercice 2022

Les associés du CFC, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 22 juin 2023, approuvent le projet de Rapport de transparence du CFC pour l’exercice 2022.

3. Résolution relative aux conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce

Après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce, les associés du CFC, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 22 juin 2023, statuant sur ce rapport, constatent que la somme de 191.375 euros a été versée à la société CAIRN au cours de l’exercice 2022, en application d’une convention de financement conclue le 16 septembre 2020 et prenant fin le 31 décembre 2022.

4. Résolution relative à l’utilisation durant l’exercice 2022 des sommes qui n’ont pu être réparties

Les sommes non réparties utilisées au cours de l’exercice 2022 étaient intégralement constituées de redevances de reprographie. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et en application de la politique générale du CFC relative à l’utilisation de sommes qui n’ont pu être réparties, les associés réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 22 juin 2023, approuvent l’affectation des sommes non réparties pour l’exercice 2022, à des actions d’aides aux actions culturelles tel qu’indiqué au tableau n°2a du rapport spécial sur les aides aux actions culturelles au titre de l’exercice 2022.

5. Résolution relative au Rapport spécial sur les aides aux actions culturelles pour l’exercice 2022

Les associés du CFC, réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ce jour 22 juin 2023, approuvent le projet de Rapport spécial du CFC sur les aides aux actions culturelles pour l’exercice 2022.

Cette approbation vaut également approbation de la répartition des aides aux actions culturelles attribuées en 2022.

9 – Questions diverses

Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas participer à ces réunions, vous avez la possibilité de voter en ligne grâce au lien de connexion et à l'identifiant qui vous ont été adressés par mail par notre prestataire technique Neovote.
Vous pouvez également donner pouvoir à un autre membre du Collège auquel vous appartenez en nous retournant ces pouvoirs complétés et signés.

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Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous retourner vos pouvoirs :

Centre Français d'exploitation du droit de Copie - 20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris
contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.