Photocopie dans les collèges et les lycées : renouvellement de l'accord national entre le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, la SEAM et le CFC
Le 3 mars dernier, le ministère de l’Éducation nationale a signé avec la SEAM et le CFC un nouveau Protocole d’accord qui permet aux établissements d’enseignement secondaire de recourir à la copie papier d’extraits d’œuvres protégées dans le respect du droit d’auteur.
En effet, le développement des outils numériques dans les établissements a multiplié les moyens de diffusion des supports d’enseignement mais n’a pas substitué le recours à la copie papier qui demeure une pratique toujours très largement répandue à ce niveau d’enseignement.
Cet accord s’inscrit dans le prolongement des dispositifs conclus avec le ministère depuis 2000. Il adopte le contrat-type qui doit être signé par chacun des 10 500 collèges et lycées, publics et privés sous contrat, accueillant près de 6 millions d’élèves.
Ce contrat couvre l’ensemble des copies papier (photocopies, impressions) réalisées par les enseignants dans le cadre de leur activité pédagogique. Bien entendu, ces usages doivent respecter un certain nombre de conditions, notamment se limiter à des copies d’extraits d’œuvres.
En contrepartie de cette autorisation, l’établissement acquitte au CFC une redevance annuelle qui est reversée aux auteurs et aux éditeurs des œuvres qui ont fait l’objet de photocopies dans les collèges et les lycées. Les montants perçus à ce jour au titre de ces usages représentent 10,8 millions euros.
Les négociations menées par le CFC avec le ministère de l’Éducation nationale en 2022 ont permis d’obtenir une revalorisation de la redevance unitaire par élève, mise en œuvre progressivement au cours des 3 prochaines années, qui doit permettre d’obtenir en 2025 une hausse des perceptions dans ce secteur de l’ordre de 1,5 millions d’euros.
Cet accord s’inscrit dans le prolongement des dispositifs conclus avec le ministère depuis 2000. Il adopte le contrat-type qui doit être signé par chacun des 10 500 collèges et lycées, publics et privés sous contrat, accueillant près de 6 millions d’élèves.
Ce contrat couvre l’ensemble des copies papier (photocopies, impressions) réalisées par les enseignants dans le cadre de leur activité pédagogique. Bien entendu, ces usages doivent respecter un certain nombre de conditions, notamment se limiter à des copies d’extraits d’œuvres.
En contrepartie de cette autorisation, l’établissement acquitte au CFC une redevance annuelle qui est reversée aux auteurs et aux éditeurs des œuvres qui ont fait l’objet de photocopies dans les collèges et les lycées. Les montants perçus à ce jour au titre de ces usages représentent 10,8 millions euros.
Les négociations menées par le CFC avec le ministère de l’Éducation nationale en 2022 ont permis d’obtenir une revalorisation de la redevance unitaire par élève, mise en œuvre progressivement au cours des 3 prochaines années, qui doit permettre d’obtenir en 2025 une hausse des perceptions dans ce secteur de l’ordre de 1,5 millions d’euros.
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