Le CFC reverse 29,5 M€ aux auteurs et aux éditeurs pour les photocopies de leurs œuvres effectuées dans les organisations
Le CFC reverse tous les ans aux auteurs et aux éditeurs de livres et de presse, les sommes qu'il a perçues l'année précédente auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat d'autorisation de reproduction par reprographie d'œuvres protégées.
La répartition de cette année voit également la mise en œuvre des nouvelles modalités de versement de la part des redevances destinées aux auteurs.
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Une augmentation de 3 % des sommes mises en répartition par rapport à 2013
Les auteurs et les éditeurs vont ainsi recevoir 29 528 563 €, contre 28 635 660 € l'année dernière, au titre des redevances perçues par le CFC en 2013.
En effet, la baisse des perceptions au titre des photocopies réalisées dans les organisations françaises a été compensée en 2013 par la hausse des montants provenant de l'étranger. Il s'agit notamment d’un versement rétroactif exceptionnel de la société homologue du CFC en Belgique, REPROBEL, pour les reprographies de presse française effectuées par les utilisateurs belges de 2005 à 2012.
Ainsi, les droits reversés cette année proviennent pour 79 % des redevances perçues au titre des copies pédagogiques (supports de cours des établissements d'enseignement et des organismes de formation), pour 16 % de l'étranger (au lieu de 11 % en 2013) et pour 6 % des copies professionnelles des entreprises et des administrations (panoramas de presse, centres de documentation…).
13 618 éditeurs français et étrangers, représentant 113 140 œuvres, sont concernés par cette répartition
La ventilation des sommes distribuées par catégories de livres et de presse est la suivante :
• Montant attribué à l'œuvre la plus copiée : 158 300 €
• Montant attribué à l'éditeur le plus copié : 2,68 M€
• 35 éditeurs ont reçu plus de 100 000 €
• 377 éditeurs ont reçu plus de 5 000 €
• 774 œuvres se sont vu attribuer plus de 5 000 €
• Près de 4 700 œuvres se sont vu attribuer plus de 1 000 €
La mise en œuvre de nouvelles modalités de versement de la part des redevances qui revient aux auteurs
Conformément aux principes de répartition des redevances du CFC, chaque somme attribuée à une œuvre est répartie entre son éditeur et son (ses) auteur(s).
Afin d'optimiser le processus de reversement de ces redevances, en permettant à chaque ayant droit de recevoir plus facilement la part des sommes qui lui revient, les représentants des auteurs et des éditeurs au sein des instances du CFC ont adopté de nouvelles modalités de versement de la part destinée aux auteurs.
En effet, jusqu'à présent, ces modalités imposaient :
- qu’en règle générale, l'éditeur reçoit la globalité des sommes affectées à une œuvre et reverse ensuite la part qui revient aux auteurs, en effectuant, le cas échéant, les calculs nécessaires en fonction de données qu’il est le seul à détenir ;
- que l'éditeur certifie a posteriori, au CFC, avoir effectivement reversé les sommes dues à ses auteurs.
Si, pour de nombreux éditeurs, cette démarche est opérationnelle depuis longtemps, au fil des années, certains ont pu rencontrer des difficultés matérielles pour appliquer précisément les différentes règles de ce reversement.
Les modalités adoptées par le Comité du CFC en 2013 et 2014 reposent donc sur les deux principes suivants :
> La possibilité pour l’éditeur de choisir d'effectuer lui-même ou de déléguer au CFC, le versement de la part revenant aux auteurs de ses publications.
Si l’éditeur choisit la délégation, il doit fournir au CFC les éléments nécessaires au calcul des parts auteur(s)- éditeur ou indiquer qu’il souhaite voir appliquer les taux par défaut qui sont ceux les plus favorables aux auteurs.
Le CFC reversera ensuite directement la part aux auteurs concernés par l’intermédiaire des sociétés qui les représentent.
> A partir de 2015, une perception des droits conditionnée à un engagement de versement de la part revenant aux auteurs.
L’éditeur qui souhaite continuer à reverser lui-même la part revenant aux auteurs de ses œuvres, doit désormais adresser au CFC un engagement de versement avant de pouvoir recevoir la globalité des droits qu’il aura à partager.
Ces nouvelles modalités, davantage adaptées à la diversité de fonctionnement des sociétés éditrices de publications, assurent également aux auteurs de recevoir les droits qui leur sont dus dans des conditions conformes aux règles établies par leurs représentants.
Pour en savoir plus sur les principes de répartition des redevances selon ces nouvelles modalités, cliquez-là