Le CFC reverse 7,8 M€ aux éditeurs au titre des copies numériques professionnelles d'articles de presse
Le CFC répartit plusieurs fois par an les sommes qu’il perçoit auprès des organisations pour les diffusions papier (répartition en septembre) ou numériques (répartitions d'avril et de décembre) de copies de publications.
En avril 2015, il a ainsi reversé aux éditeurs de presse qui lui ont apporté leurs droits, les sommes facturées aux entreprises et aux administrations au cours du 2nd semestre 2014, pour leurs reproductions et leurs rediffusions numériques d’articles de presse.
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• 444 éditeurs français représentant 1 856 titres de presse sont concernés par cette répartition
95 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse sont concernés par cette répartition semestrielle.
98 % des droits reviennent à des publications françaises et ces dernières représentent 70 % des titres auxquels des redevances ont été attribuées.
Plus précisément, pour ce semestre :
> 16 éditeurs ont reçu plus de 100 000 euros,
> 87 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
> et 282 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.
Chaque éditeur a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacun de ses titres, par organisation.
• Près de 90 % des redevances proviennent des panoramas de presse numériques diffusés dans les organisations
Les redevances reversées proviennent des sommes facturées aux organisations :
- au cours du 2nd semestre 2014, pour les diffusions de copies numériques d’articles de presse effectuées sous forme de panoramas de presse dans les organisations (88 %) et sous forme de prestations de clipping par les prestataires spécialisés dans la veille média (4 %) ;
- au cours de l'année 2014, pour les reproductions d'articles de presse sous forme de copies de travail diffusées de façon structurée ou non, dans les entreprises et les administrations (5,1 %) et pour les diffusions de copies effectuées par des agences de relations presse et de relations publiques - copies de travail internes des agences ainsi que les panoramas de presse et prestations de clipping réalisées accessoirement pour leurs clients - (1,7 %).
• 61 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 28 % des administrations et 11 % des prestataires spécialisés en veille média
| Répartition des droits numériques professionnels sur l'ensemble de l'année 2014 |
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L’année 2014 aura été à nouveau marquée par une nette progression des perceptions pour les copies professionnelles. En effet, Le montant total distribué par le CFC aux auteurs et aux éditeurs au titre de l'ensemble des redevances facturées en 2014 aux organisations, pour leurs reproductions numériques de publications, s'élève à 13,8 M€ (6 M€ au titre du premier semestre 2014 et 7,8 M€ au titre du second semestre) soit une augmentation de 10 % par rapport à 2013. |