Copies numériques professionnelles d'articles de presse : le CFC reverse plus de 6 millions d'euros
Deux fois par an, le CFC reverse aux éditeurs qui lui ont apporté leurs droits, les redevances qu'il perçoit des entreprises et des administrations pour leurs reproductions et leurs rediffusions numériques d'articles de presse.
Il vient ainsi de mettre en distribution 6 089 592 € au titre des sommes facturées à ces organisations essentiellement au cours du 2nd semestre 2012.
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> Plus de 90 % des redevances proviennent des panoramas de presse numériques diffusés dans les organisations
Plus de 90 % des redevances proviennent des panoramas de presse numériques diffusésdans les organisations
Les autorisations délivrées par le CFC permettent de couvrir tous les usages des entreprises et des administrations en terme de diffusion numérique de copies d'articles de presse.
Néanmoins, le panorama de presse reste le support privilégié des organisations puisqu'il représente 90,2 % des sommes facturées le semestre dernier.
Les articles de presse mis à disposition de leurs clients dans le cadre d'une prestation de clipping par des sociétés spécialisées dans la veille de presse (ou des agences de relations publiques et de presse) représentent 4,8 % du montant total des sommes facturées.
Enfin, 5 % des sommes mis en distribution concernent les articles de presse copiés et diffusés ou mis à disposition dans le cadre de bases de données documentaires ou sous forme de copies de travail non structurées.
> Plus de 50 % des sommes réparties sont issues des diffusions de copies d'articles de presse effectuées par les organisations de 4 secteurs
Le CFC a conclu à ce jour près de 2 500 contrats d'autorisation (chaque contrat pouvant couvrir les usages de plusieurs établissements) avec des organisations ayant recours à la diffusion numérique de copies de presse répartis dans tous les secteurs d'activité.
Néanmoins, 4 secteurs sont à l'origine de plus de la moitié des sommes réparties au dernier semestre : il s'agit respectivement de l'Administration nationale (18,9 %), des Prestataires de service spécialisés dans la veille media (13,9 %), de la Finance (11,5 %) et de l'Agro-alimentaire/Distribution (9,6 %).
> Plus de 400 éditeurs français ont reçu des relevés détaillant les montants de droits qui leur reviennent par utilisateur et par type d'usage
Chaque éditeur concerné par cette répartition reçoit des relevés lui permettant d'identifier, pour chacun de ses titres, les utilisations numériques faites de leurs contenus, par organisation.
Ainsi, plus de 95 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse, sont concernés par cette répartition semestrielle.
Près de 53 % des titres concernés par cette répartition sont des publications françaises. Ils représentent 98,7 % du montant total des redevances versées.
| Redistribution des sommes facturées en : | Nombre d'éditeurs recevant + de 100 000 € | Nombre d'éditeurs recevant entre 10 000 et 100 000 € | Nombre d'éditeurs recevant + de 1 000 € |
| 2nd semestre 2011 | 11 | 53 | 184 |
| 2nd semestre 2012 | 13 | 62 | 232 |
| Répartition des droits numériques professionnels sur l'ensemble de l'année 2012 |
| Le montant total distribué par le CFC aux auteurs et aux éditeurs au titre de l'ensemble des redevances facturées en 2012 aux organisations, pour leurs reproductions numériques de publications, s'élève à 10,6 M€ (4,5 M€ au 1er semestre 2012 et 6,1 M€ au second semestre) soit une augmentation de 7 % par rapport à l'année dernière. |