Le CFC reverse 29 M€ aux auteurs et aux éditeurs des œuvres qui ont fait l'objet de photocopies dans les organisations
Le CFC reverse plusieurs fois dans l'année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu'il perçoit auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat d'autorisation de reproductions d'œuvres protégées.
Il vient ainsi de mettre en distribution les sommes perçues en 2014 au titre de la reprographie d'extraits de livres et de presse, soit 29 062 886 M€.
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• Des redevances qui proviennent essentiellement des copies pédagogiques
Les droits reversés cette année proviennent pour 79,7 % des redevances perçues au titre des copies pédagogiques (supports de cours diffusés dans les établissements d'enseignement et les organismes de formation), pour 16,1 % des copies d'extraits de publications françaises réalisées à l'étranger et pour 4,2 des copies professionnelles des entreprises et des administrations (panoramas de presse, copies de travail, bases de données, centres de documentation…).
En effet, la tendance observée depuis plusieurs années d'une évolution différenciée du recours à la photocopie selon les secteurs d'activité se confirme toujours.
On assiste ainsi :
- à une stabilisation du montant des redevances perçues dans l'enseignement (- 0,2 %) (22,17 M€ contre 22,21 M€) ;
- à une légère hausse des montants facturés dans le secteur de la formation (+ 1,4 %)
(2,86 M€ contre 2,82 M€) ;
- à une large prédominance de la rediffusion numérique sur la photocopie dans les entreprises et les administrations. En effet, 92 % des sommes facturées dans ce secteur sont issues de la diffusion de copies numériques de publications, la photocopie ne représentant donc plus que 8 % des perceptions (- 23 % par rapport à 2013).
- à un maintien de la hausse des montants provenant de l'étranger observée en 2013
(5,35 M€ contre 5,29 M€).
• 10 192 éditeurs français et étrangers, représentant 103 154 œuvres, sont concernés par cette répartition
Plus précisément, les sommes mises en distribution concernent 92 775 livres et 10 379 titres de presse.
La ventilation des sommes distribuées par catégories de livres et de presse est la suivante :
• Quelques données chiffrées concernant les montants attribués
• Montant attribué à l'œuvre la plus copiée : 155 874 €
• Montant attribué à l'éditeur le plus copié : 2,7 M€
• 39 éditeurs reçoivent plus de 100 000 €
• 383 éditeurs reçoivent plus de 5 000 €
• 775 œuvres se voient attribuer plus de 5 000 €
• Près de 4 800 œuvres se voient attribuer plus de 1 000 €