Copies numériques professionnelles : près de 7 millions d'euros reversés aux éditeurs par le CFC
Deux fois par an, le CFC reverse aux éditeurs qui lui ont apporté leurs droits, les redevances qu'il perçoit des entreprises et des administrations pour leurs reproductions et leurs rediffusions numériques d'articles de presse.
Il vient ainsi de mettre en distribution 6 830 262 € au titre des sommes facturées à ces organisations essentiellement au cours du 2nd semestre 2013.
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• Près de 90 % des redevances proviennent des panoramas de presse numériques diffusés dans les organisations
Les droits distribués proviennent des sommes facturées aux organisations :
- au cours du 2nd semestre 2013 (elles correspondent aux copies effectuées aux 2e et 3e trimestres 2013 pour les prestataires et au 1er semestre 2013 pour les autres organisations) pour les reproductions et les rediffusions d'articles de presse :
> sous forme de panoramas de presse sur les intranets des entreprises et des administrations (87,6%) ou via leurs extranets (0,5 %) ;
> ou mises à disposition des clients par des sociétés spécialisées dans la veille de presse dans le cadre d'une prestation de clipping (6,2 %).
- au cours de l'année 2013 pour les reproductions et les rediffusions d'articles de presse :
> sous forme de copies de travail diffusées de façon non structurée ou, au contraire, réalisées dans le cadre de bases documentaires, dans les entreprises et les administrations (5,1 %) ;
> effectuées par les agences de relations presse et de relations publiques sous forme de copies de travail internes ou de panoramas de presse et de prestations de clipping réalisés accessoirement pour leurs clients (0,6 %)
• La ventilation des sommes perçues entre les différents secteurs d'activité reste globalement stable
54,8 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 31,5 % des administrations et 13,7 % des prestataires de services
• 436 éditeurs français ont reçu des relevés détaillant les montants de droits qui leur reviennent par utilisateur et par type d'usage
Chaque éditeur concerné par cette répartition reçoit des relevés lui permettant d'identifier, pour chacun de ses titres, les utilisations numériques faites de leurs contenus, par organisation.
Ainsi, 95 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse, sont concernés par cette répartition semestrielle.
Près de 62 % des titres concernés par cette répartition sont des publications françaises. Ils représentent plus de 98 % du montant total des redevances versées.
| Mise en distribution des sommes facturées en : | Nombre d'éditeurs* recevant + de 100 000 € | Nombre d'éditeurs* recevant entre 10 000 et 100 000 € | Nombre d'éditeurs* recevant + de 1 000 € |
| 2011 | 24 | 76 | 225 |
| 2012 | 23 | 84 | 278 |
| 2013 | 27 | 108 | 340 |
* Editeurs français et étrangers
| Répartition des droits numériques professionnels sur l'ensemble de l'année 2013 |
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Le montant total distribué par le CFC aux auteurs et aux éditeurs au titre de l'ensemble des redevances facturées en 2013 aux organisations, pour leurs reproductions numériques de publications, s'élève à 12,5 M€ (5,7 M€ au titre du 1er semestre 2013 et 6,8 M€ au titre du second semestre) soit une augmentation de 18 % par rapport à l'année dernière. |