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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Le CFC vient de reverser 27,7 M€ aux auteurs et aux éditeurs des œuvre qui ont fait l'objet de photocopies
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Les sommes mises en distribution concernent 78 059 livres et 11 451 titres de presse
VENTILATION DES SOMMES DISTRIBUEES PAR CATEGORIES DE PUBLICATIONS :
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77 % des œuvres photocopiées proviennent d’éditeurs français
Les œuvres photocopiées dans les organisations françaises en 2018 proviennent de près de 100 pays. Le nombre de publications étrangères représente 23 % du nombre total d’œuvres utilisées et 90 % des sommes reversées reviennent à des éditeurs français.
- Montant attribué à l'œuvre française la plus copiée : 168 716 €
3 950 œuvres françaises se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 436 entre 5 000 et 10 000 euros, 226 entre 10 000 et 50 000 euros et 19 se voient affecter plus de 50 000 euros.
- Montant attribué à l'éditeur français le plus copié : 2,69 M€
Plus de 5 000 euros ont été attribués à 259 éditeurs, entre 10 000 et 100 000 euros à 128 éditeurs et plus de 100 000 euros ont été attribués à 38 éditeurs.
82 % des redevances proviennent des photocopies d'extraits d’œuvres diffusées en France à des fins pédagogiques
Les droits reversés sont essentiellement issus des photocopies de pages de livres et d’articles de presse insérés dans les supports de cours diffusés dans les établissements d'enseignement et les organismes de formation.
14 % de ces droits proviennent des photocopies d'extraits de publications françaises effectuées à l'étranger et 4 % de celles réalisées dans les entreprises et les administrations sous forme de panoramas de presse, de copies de travail ou réalisées dans les centres de documentation.
Trois prochaines répartitions de droits auront lieu au cours du dernier trimestre 2019.
Elles concerneront les sommes perçues au titre :
- des copies numériques pédagogiques dans les établissements d’enseignement et les organismes de formation ;
- des copies numériques professionnelles dans les entreprises et les administrations ;
- de la part éditeur de la copie privée numérique de la presse.
Pour plus d'informations : communication@cfcopies.com
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Veille web : le CFC signe un accord avec EspritsCollaboratifs
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Afin de permettre à ses clients d’effectuer leur propre veille web et d’en restituer une analyse ou des liens renvoyant sur les sites de presse, EspritsCollaboratifs met à leur disposition la plateforme Curebot qui leur permet d’explorer, de collecter les contenus web en les reproduisant et de les indexer dans leurs bases de données. Le contrat signé avec le CFC pour le compte des éditeurs de presse, autorise les clients d’EspritsCollaboratifs, à reproduire, stocker et indexer les contenus en ligne des titres de presse.
Sans autorisation préalable, les actes de reproductions impliqués par cette activité de veille web seraient illicites.
Les clients d’EspritsCollaboratifs ont ainsi la garantie de bénéficier d’un service qui non seulement respecte le droit d’auteur mais également les assure, contrairement aux plateformes qui n’ont pas d’autorisation, d’avoir accès à la veille des 620 sites de presse français et 900 titres en ligne étrangers dont les droits sont gérés par le CFC.
Le CFC, par ailleurs, met à la disposition des éditeurs lui ayant confié leurs droits, un outil de régulation de l’activité de crawling des sites (ORRC) qui, notamment, bloque les robots qui accèdent à leurs publications en ligne sans disposer d’autorisation.
En contrepartie de cette autorisation, EspritsCollaboratifs acquitte une redevance au CFC et lui fournit les éléments nécessaires au reversement de ces sommes aux éditeurs et à la vérification du bon usage de ces contenus.
Dans le cadre de sa mission de gestion collective des droits numériques et papier des contenus de publications, ce dispositif contractuel qui s’adresse à tous les prestataires de veille web, complète l’offre du CFC pour les éditeurs de presse, en matière d’autorisation, de contrôle et de valorisation des usages de leurs contenus.
En savoir plus sur le contrat "veille web" proposé aux prestataires, cliquez ici
En savoir plus sur la plateforme de veille collaborative et d’intelligence collective Curebot proposée par EspritsCollaboratifs, cliquez ici
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Le CFC et LexisNexis® signent un accord permettant aux clients de LexisNexis d’effectuer leur veille Web dans le respect du droit d’auteur
« Nous sommes ravis de cet accord avec le CFC qui permet à nos clients d’assurer leur veille plurimédia dans le respect du droit d’auteur » explique Magali Rolandez, Directrice Content Planning & Licensing de Nexis Solutions, une division de LexisNexis.
« Cet accord est important pour les éditeurs car il garantit le respect et la valorisation des utilisations des contenus presse permettant ainsi aux entreprises et aux administrations de continuer à bénéficier de la diversité d’une presse de qualité » précise de son côté Philippe Masseron, Directeur Général du CFC.
Un accès à 1 500 sites de presse dans le respect du droit d’auteur
L’accord conclu permet ainsi à Nexis Solutions, une division du Groupe LexisNexis, de proposer à ses clients une veille sur 600 sites de presse français et 900 titres en ligne internationaux dans le respect du droit d’auteur, contrairement aux prestataires de solutions de veille qui n’ont pas d’autorisation.
En effet, au-delà des obligations légales sur le droit d’auteur qui s’imposent à tous, le CFC met également à la disposition des éditeurs de presse lui ayant confié leurs droits, un outil de régulation de l’activité de « crawling » de leurs sites (ORRC) qui bloque notamment les robots qui accèdent à leurs publications en ligne sans disposer d’autorisation.
À ce jour, 10 fournisseurs de solutions de veille web, dont LexisNexis ont signé un accord avec le CFC.
A propos du CFC - Centre Français d'exploitation du droit de Copie
Organisme de gestion collective, le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) gère les droits des auteurs et des éditeurs pour les différentes copies papier et numériques de leurs œuvres.
II est l'unique société agréée par le ministre de la Culture pour gérer le droit de reproduction par reprographie de la presse et du livre en France. Il gère les droits numériques de la presse et du livre dans le cadre d'apports de droits confiés par les éditeurs. Il gère aujourd'hui les droits de 600 éditeurs, représentant 1 500 sites de presse.
II répartit également la part des droits qui reviennent aux éditeurs au titre de la copie privée numérique de la presse.
A propos de LexisNexis Legal & Professional
LexisNexis Legal & Professional est l'un des principaux fournisseurs mondiaux d'informations et d'analyses juridiques, réglementaires et commerciales permettant aux clients d'accroître leur productivité, d'améliorer leur processus décisionnel et leurs résultats et faire progresser l'état de droit dans le monde. LexisNexis Legal & Professional, qui offre des services à des clients dans plus de 130 pays et emploie 10 000 personnes dans le monde, fait partie du RELX Group, fournisseur mondial d'informations et d'analyses destinées aux professionnels et aux entreprises de tous les secteurs.
La division Nexis Solutions de LexisNexis Legal & Professional est au service d'organisations du monde entier. Elle propose des actualités, des informations d'entreprise et des archives publiques de premier plan grâce à un portefeuille de solutions, incluant notamment sa solution phare de veille plurimédia, LexisNexis Newsdesk. Cette combinaison unique de contenu de pointe et de technologie innovante aide les professionnels à prendre des décisions plus éclairées en leur offrant un accès aux dernières actualités, faits et connaissances concernant leur marque, leurs clients, leurs clients potentiels, leurs concurrents, leurs fournisseurs ou encore les tendances sectorielles.
Assemblée Générale du CFC : 27 juin 2019
Hôtel de Massa
SGDL - Société des Gens de Lettres
38, rue du Faubourg Saint-Jacques - Paris 14
(Denfert-Rochereau : M4, M6, RERB ou
Saint-Jacques: M4 - Bus 38, 68, 83 ou 91)
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L'ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) sera le suivant :
1 – Ouverture par la Présidente et désignation du secrétaire d’assemblées
2 – Rapport du Gérant sur l’activité du CFC en 2018 et au 1er semestre 2019
3 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2018
4 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de commerce
5 – Rapport du Commissaire aux Comptes sur l’action culturelle
6 – Activité de la commission de surveillance
7 – Rapport de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des droits d’auteur et des droits voisins
8 – Résolutions soumises au vote des associés
N°1 – Résolution relative à l’approbation des comptes de l’exercice 2018
N°2 – Résolution relative à l’approbation du Rapport de transparence de l’exercice 2018
N°3 – Résolution relative aux conventions visées à l’article L.612-5 du code de commerce
N°4 – Résolution relative à l’utilisation durant l’exercice 2018 des sommes qui n’ont pas pu être réparties
N°5 – Résolution relative l’approbation Approbation du rapport spécial pour 2018 sur les aides à
la création prévu par l’article L. 324-17 du code de la propriété intellectuelle
9 – Questions diverses
Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas participer à ces réunions, n’omettez pas de nous transmettre vos pouvoirs. En effet, vous avez la possibilité de donner pouvoir à un autre membre du ou des Collèges auxquels vous appartenez.
Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Presse
Télécharger les pouvoirs Éditeurs de Livres
Télécharger les pouvoirs Auteurs – Sociétés d’auteurs
Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous retourner vos pouvoirs :
Centre Français d'Exploitation du droit de Copie - 20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris
contact : juridique@cfcopies.com
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Le CFC répartit 11,2 M€ au titre des copies numériques professionnelles d'articles de presse
Le CFC reverse plusieurs fois par an, aux auteurs et aux éditeurs, les sommes qu’il perçoit auprès des organisations pour leurs diffusions de copies d’extraits de publications.
Concernant les diffusions numériques de copies d’articles de presse et de programmes audiovisuels dans les entreprises et les administrations, les répartitions de droits s’effectuent 2 fois par an, en avril et en décembre et concernent exclusivement les éditeurs qui ont apporté leurs droits au CFC.
Le CFC vient ainsi de mettre en distribution 11 247 592€ au titre des redevances facturées au titre des sommes facturées à ces organisations au cours du 2nd semestre 2018, soit une croissance de 10 % par rapport à la répartition d’avril 2018.
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547 éditeurs français représentant 2 539 titres de presse et programmes audiovisuels se voient attribuer des droits
Chaque éditeur concerné a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacun de ses titres, par organisation.
65 % des titres concernés par cette répartition sont des publications françaises. Ces dernières représentent 98 % du montant total des redevances réparties.
> 18 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,
> 135 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
> et 211 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.
58 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 27 % des administrations
et 15 % des prestataires de veille
Les panoramas de presse constituent la principale source des droits distribués au titre de la rediffusion numérique d’articles de presse dans les organisations : 84 % et 16 % concernent les copies numériques ponctuelles de travail.
S'agissant des entreprises, 50 % des sommes facturées proviennent de trois secteurs d'activité : agro-alimentaire/distribution (17,6 %), activités financières (16,8 %), communication/conseil (15,6 %).
Un total de 19,3 M€ reversés au titre des sommes facturées aux entreprises et aux administrations pour leurs diffusions de copies numériques internes de presse (panoramas de presse et copies de travail) |
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En cumulant les droits facturés au cours des 2 semestres 2018, ce sont ainsi : - 6 éditeurs de presse qui ont reçu plus de 500 000 €, |