COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Répartition semestrielle : Le CFC reverse 8,16 M€ aux éditeurs de presse
Les éditeurs de presse qui ont confié au CFC la gestion de leurs droits pour les copies numériques professionnelles de leurs contenus presse ou audiovisuels, viennent de recevoir 8 169 379 euros au titre des redevances facturées aux entreprises et aux administrations au cours du 1er semestre 2019.
Le CFC reverse en effet, plusieurs fois par an, les sommes qu’il perçoit auprès des organisations auxquelles il a accordé l’autorisation de reproduire et de rediffuser des extraits d’œuvres protégées.
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Pour cette répartition de décembre, ce sont 559 éditeurs français représentant 2 603 titres de presse et programmes audiovisuels qui se voient attribuer des droits
Chaque éditeur concerné a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacun de ses titres, par organisation.
62 % des titres concernés par cette répartition sont des publications françaises. Ces dernières représentent 98 % du montant total des redevances réparties.
> 18 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,
> 115 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
> Et 338 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.
Des droits perçus au titre des panoramas de presse des entreprises et des administrations et des prestations de veille
Cette répartition semestrielle de décembre concerne essentiellement la diffusion de panoramas de presse dans les organisations. En effet, les sommes facturées au titre des reproductions d'articles de presse sous forme de copies de travail ou réalisées dans le cadre de bases de données documentaires sont réparties une seule fois dans l'année, lors de la distribution d'avril.
Ainsi, 52 % des sommes facturées au cours du 1er semestre 2019 proviennent des panoramas de presse des entreprises, 23 % de ceux des administrations et 25 % des prestations fournies aux organisations par les sociétés spécialisées dans la veille media, web et audiovisuelle.
REPARTITION DES SOMMES PERÇUES PAR SECTEUR D'ACTIVITE :
Toutes répartitions confondues, les éditeurs de presse ont reçu un total de 26,4 M€ en 2019
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