COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 570 éditeurs de presse français concernés par la répartition de 11,7 millions d’euros au titre des copies numériques professionnelles
570 éditeurs français représentant 2 854 titres de presse et programmes audiovisuels se voient attribuer des droits
Chaque éditeur concerné a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacun de ses titres, par organisation.
> 23 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,
> 138 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
> et 375 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.
54 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 30 % des administrations et 16 % des prestataires de veille
Les panoramas de presse constituent la principale source des droits distribués au titre de la rediffusion numérique d’articles de presse et d’extraits de programmes audiovisuels dans les organisations (77 %) et 23 % concernent les copies numériques ponctuelles de travail.
S'agissant des entreprises, 50 % des sommes facturées proviennent de trois secteurs d'activité : agro-alimentaire/distribution (18 %), activités financières (15 %), communication/conseil (14%).
Un total de 19,9 M€ reversés au titre des copies numériques professionnelles facturées en 2019
Le montant total distribué par le CFC aux ayants droit au titre de l'ensemble des redevances facturées en 2019 aux organisations pour leurs reproductions numériques d'extraits de publications (articles de presse, extraits audiovisuels et web) s'élève ainsi à 19 894 849 € (8,2 M€ au titre du premier semestre 2019 et 11,7 M€ au titre du second semestre 2019).
En cumulant les droits facturés au cours des 2 semestres 2019, ce sont ainsi :
- 6 éditeurs de presse qui ont reçu plus de 500 000 €,
- 35 qui ont reçu entre 100 000 et 500 000 €,
- 172 qui ont reçu entre 10 000 et 100 000 €,
- 425 qui ont reçu plus de 1 000 €.
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