Espace medias

Collège des AUTEURS et des SOCIÉTÉ D'AUTEUR	Collège des ÉDITEURS DE LIVRES	Collège des ÉDITEURS DE PRESSE
Présidente du Collège : Marie-Anne FERRY-FALL (ADAGP) Olivier BRILLANCEAU (SAIF) Hervé RONY (SCAM) Hubert TILLIET (SACD)	Président du Collège et du Comité : Arnaud ROBERT (Hachette Livre) Mahin BAILLY (Magnard-Vuibert) François GEZE (La Découverte) Haude POURDIEU (Hatier)	Président du Collège : Charles-Henry DUBAIL (Victoires SA)  Patrick JOIN-LAMBERT (Fluvial) Frédérique GERMAIN (infopro Digital) Sabine MADELEINE (Groupe Bayard)

• De nouveaux usages de la presse en ligne par les nouveaux acteurs de la veille média

 

Le CFC couvre depuis longtemps l'activité des prestataires de veille media traditionnels qui délivrent à leurs clients des reproductions d'articles de presse sous forme de panoramas de presse ou de copies ponctuelles.

Mais plus récemment, pour répondre à la diversification des besoins des entreprises et des administrations en matière de veille d'information, de nouveaux acteurs proposent des prestations complémentaires reposant essentiellement sur la veille de sites internet.

Plus précisément, l'activité de ces sociétés consiste à explorer, « crawler » et indexer les contenus web notamment des éditeurs de presse, afin de restituer à leurs clients une analyse et/ou des liens renvoyant sur le site de l'éditeur.

 

• Un dispositif contractuel qui autorise ces usages dans le respect du droit d'auteur

Afin de réguler ce marché de la veille web, le CFC propose donc un dispositif qui permet, dans les conditions définies par les éditeurs qui lui confient leurs droits :

• d'autoriser contractuellement ces nouveaux prestataires à réaliser leur activité de veille web, c'est-à-dire à indexer et à reproduire les contenus des sites de presse, afin de fournir à leur clients exclusivement des analyses des contenus sélectionnés ou des liens vers les sites des éditeurs ;

• de percevoir en contrepartie une redevance destinée à rémunérer les ayants droit de ces contenus.

 

• Une offre complémentaire aux contrats de reproductions et de rediffusions numériques d'articles de presse proposés par le CFC

 

Dans le cadre de sa mission d'autorisation et de contrôle des usages de publications, ce dispositif constitue une offre complémentaire à la gestion des droits des éditeurs de presse au titre des copies numériques d'articles de presse au sein des entreprises et des administrations (panoramas de presse, copies de travail ponctuelles, ou constitutions de bases de données documentaires, qu'ils soient réalisés par les organisations ou par des prestataires traditionnels pour le compte de tiers).

À l'instar des autres droits confiés au CFC, cet apport est non exclusif, d'une durée restreinte et brève, limité aux publications des éditeurs et applicable sur les territoires qu'ils ont choisis.

 

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• Une augmentation de 18 % des droits reversés

 

Le montant des sommes distribuées s'élève à 9 251 204 € contre 7 829 610 € en avril 2015. Si cette croissance repose essentiellement sur la hausse des sommes perçues au titre des panoramas de presse, elle est également due à l'augmentation des perceptions du CFC concernant les diffusions ponctuelles d'articles de presse au sein des organisations (+ 35 %).

En effet, le nouveau contrat autorisant les copies numériques internes d'articles de presse destiné aux sociétés qui ne réalisent pas de panoramas de presse, a été signé par plus de 140 petites et moyennes entreprises depuis janvier 2015.

 

• 62 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 25 % des administrations et 13 % des prestataires spécialisés en veille média

 

 

 

 

• 484 éditeurs français représentant 2 099 titres de presse sont concernés par cette répartition

Chaque éditeur concerné a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacun de ses titres, par organisation.

95 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse sont concernés par cette répartition semestrielle.

98 % des droits reviennent à des publications françaises et ces dernières représentent 70 % des titres auxquels des redevances ont été attribuées.

 

Un nombre croissant d'éditeurs se voient attribuer des droits plus élevés :

 

Éditeurs ayant reçu :	Avril 2015	Avril 2016	Évolution
+ de 100 000 €	16	19	+ 19 %
de 10 000 à 100 000 €	87	108	+ 24 %
de 1 000 à 10 000 €	179	195	+ 9%
Total Éditeurs ayant reçu + de 1 000 €	282	322	+ 14 %
Éditeurs ayant reçu - de 1 000 €	162	162	0 %
Total général	444	484	+ 9 %

 

 

Répartition des droits numériques professionnels au titre de l'année 2015

Le montant total distribué par le CFC aux ayants droit au titre de l'ensemble des redevances facturées en 2015 aux organisations pour leurs reproductions numériques d'articles de presse s'élève ainsi à 15,4 M€ (6,1 M€ au titre du premier semestre 2015 et 9,3 M€ au titre du second semestre) soit une augmentation de 11 % par rapport à 2014.   Cette croissance des montants facturés au titre des copies professionnelles d'articles de presse est non seulement due à la signature de nombreuses autorisations avec les organisations mais également à l'une des plus fortes progressions du répertoire de titres géré par le CFC pour ces usages, avec une augmentation de 11 % du répertoire professionnel général et de 14,5 % du répertoire destiné aux prestataires de services.

De la même façon, cet accord permet de contrôler les rediffusions d’articles de la presse française, réalisées par les sociétés prestataires en veille media et les organisations anglaises, dans les conditions prévues par les licences de NLA.
En complément, NLA et le CFC permettent également l’accès à ces contenus à travers leurs plateformes respectives eClips et CFC Distre-Presse, cette dernière ayant été développée en partenariat avec NLA.

Le CFC et NLA répondent ainsi aux demandes des utilisateurs de pouvoir accéder et rediffuser légalement les contenus internationaux à travers un guichet unique, leur société de gestion collective nationale, et dans les mêmes conditions que celles où ils utilisent la presse locale.

NLA et le CFC sont membres de PDLN, Press Database and Licensing Network, et de de l’IFRRO, International Federation of Reproduction Rights Organisation, qui favorisent toutes les deux les collaborations internationales et les encouragent par l’élaboration de règles et de principes qui ont d'ailleurs guidé cet accord.

Philippe Masseron, Directeur général du CFC, se dit ravi de cette nouvelle collaboration avec NLA qui permet d’apporter des solutions concrètes aux éditeurs et aux utilisateurs et de faciliter l’accès aux contenus anglais.

Le CFC, qui a déjà développé des accords de ce type avec d'autres sociétés homologues, poursuit ses actions en ce sens.

Pour accéder au répertoire des publications étrangères gérées par le CFC, cliquez ici

Contact : Sandra Chastanet, Directrice du Département Ayants droit et Affaires Internationales s.chastanet@cfcopies.com

463 éditeurs français représentant 1 712 titres de presse se voient attribuer des droits

Le CFC a adressé à chaque éditeur des relevés de droits détaillant pour chaque titre le montant qui lui revient par organisation et par type d'utilisation.

> 12 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,
> 74 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
> et 272 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.

92 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse sont concernés par cette répartition semestrielle.
Par ailleurs, 86 % des titres qui se sont vus attribuer des droits sont des publications françaises. Ils représentent 99 % du montant total des redevances.

Des droits perçus au titre des panoramas de presse diffusés dans les organisations

Les sommes reversées correspondent essentiellement aux copies effectuées par les entreprises et les administrations au cours du second semestre 2014 et à celles réalisées par les sociétés prestataires spécialisées dans la veille media au cours du dernier trimestre 2014 et du 1er trimestre 2015.

Plus précisément, 93,6 % des redevances sont issues des panoramas de presse et 6,4 % des prestations de clipping (mise à disposition d'articles sans périodicité déterminée) effectuées par les prestataires.

Il faut noter par ailleurs que cette répartition de décembre est structurellement moins importante que celle qui intervient en avril pour les 3 raisons suivantes :

- les sommes facturées au titre des reproductions d'articles de presse sous forme de copies de travail ou réalisées dans le cadre de bases de données documentaires ne sont réparties qu'une seule fois dans l'année, lors de la distribution d'avril,
- pour les contrats prévoyant une facturation annuelle, et non semestrielle, les organisations sont facturées majoritairement en décembre et les sommes sont donc également reversées au mois d'avril,
- les titres auxquels ont été affectées des redevances ont été utilisés dans les organisations entre le 1er juillet et le 31 décembre 2014, incluant donc la baisse conjoncturelle des mois de juillet et d'août.

53 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 25 % des administrations et 22 % des prestataires de services

Les copies numériques constituent 92 % des sommes perçues auprès du secteur des entreprises et des administrations au titre de leurs rediffusions d'articles de presse

Si les copies numériques d'articles de presse dans les organisations françaises se sont progressivement substituées aux photocopies, on assiste également à un accroissement continu des redevances perçues, non seulement pour les panoramas de presse diffusés sur intranet mais également au titre des copies numériques de travail ou des bases de données documentaires.

Outre le développement évident des pratiques numériques de ce secteur, cette croissance a également été permise grâce à la signature de près de 700 contrats en 2 ans et à l'accroissement constant du répertoire de titres gérés par le CFC, qui s'est enrichi de 500 nouvelles publications depuis 2013.

Évolution des sommes perçues (en K€) depuis 2003 auprès des entreprises et des administrations en fonction du type de copie (papier et numérique) :