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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Le CFC reverse 29 M€ aux auteurs et aux éditeurs des œuvres qui ont fait l'objet de photocopies dans les organisations
Le CFC reverse plusieurs fois dans l'année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu'il perçoit auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat d'autorisation de reproductions d'œuvres protégées.
Il vient ainsi de mettre en distribution les sommes perçues en 2014 au titre de la reprographie d'extraits de livres et de presse, soit 29 062 886 M€.
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• Des redevances qui proviennent essentiellement des copies pédagogiques
Les droits reversés cette année proviennent pour 79,7 % des redevances perçues au titre des copies pédagogiques (supports de cours diffusés dans les établissements d'enseignement et les organismes de formation), pour 16,1 % des copies d'extraits de publications françaises réalisées à l'étranger et pour 4,2 des copies professionnelles des entreprises et des administrations (panoramas de presse, copies de travail, bases de données, centres de documentation…).
En effet, la tendance observée depuis plusieurs années d'une évolution différenciée du recours à la photocopie selon les secteurs d'activité se confirme toujours.
On assiste ainsi :
- à une stabilisation du montant des redevances perçues dans l'enseignement (- 0,2 %) (22,17 M€ contre 22,21 M€) ;
- à une légère hausse des montants facturés dans le secteur de la formation (+ 1,4 %)
(2,86 M€ contre 2,82 M€) ;
- à une large prédominance de la rediffusion numérique sur la photocopie dans les entreprises et les administrations. En effet, 92 % des sommes facturées dans ce secteur sont issues de la diffusion de copies numériques de publications, la photocopie ne représentant donc plus que 8 % des perceptions (- 23 % par rapport à 2013).
- à un maintien de la hausse des montants provenant de l'étranger observée en 2013
(5,35 M€ contre 5,29 M€).
• 10 192 éditeurs français et étrangers, représentant 103 154 œuvres, sont concernés par cette répartition
Plus précisément, les sommes mises en distribution concernent 92 775 livres et 10 379 titres de presse.
La ventilation des sommes distribuées par catégories de livres et de presse est la suivante :
• Quelques données chiffrées concernant les montants attribués
• Montant attribué à l'œuvre la plus copiée : 155 874 €
• Montant attribué à l'éditeur le plus copié : 2,7 M€
• 39 éditeurs reçoivent plus de 100 000 €
• 383 éditeurs reçoivent plus de 5 000 €
• 775 œuvres se voient attribuer plus de 5 000 €
• Près de 4 800 œuvres se voient attribuer plus de 1 000 €
Valérie BARTHEZ rejoint le CFC en tant que directrice juridique
Depuis le 1er juillet 2015, la Direction du service juridique du Centre Français d'exploitation du droit de Copie a été confiée à Valérie Barthez. Philippe Masseron, récent Directeur Général - Gérant du CFC redonne donc à celui-ci un Directeur juridique de plein exercice puisque, depuis 2008, il avait lui-même continué à occuper ce poste en plus de ses fonctions à la Direction de la société.
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Valérie Barthez occupait depuis 2008 les fonctions de Responsable juridique à la SGDL (Société des Gens De Lettres). Elle avait auparavant été responsable du département audiovisuel de l'ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques) pendant 10 ans.
Agée de 41 ans et titulaire d'une maîtrise en droit des affaires et d'un DEA en propriété intellectuelle, Valérie Barthez assurera notamment, le suivi de la réglementation sur le droit d'auteur en France et en Europe, les contacts avec les pouvoirs publics et l'assistance juridique nécessaire aux équipes du CFC.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Le CFC reverse 7,8 M€ aux éditeurs au titre des copies numériques professionnelles d'articles de presse
Le CFC répartit plusieurs fois par an les sommes qu’il perçoit auprès des organisations pour les diffusions papier (répartition en septembre) ou numériques (répartitions d'avril et de décembre) de copies de publications.
En avril 2015, il a ainsi reversé aux éditeurs de presse qui lui ont apporté leurs droits, les sommes facturées aux entreprises et aux administrations au cours du 2nd semestre 2014, pour leurs reproductions et leurs rediffusions numériques d’articles de presse.
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• 444 éditeurs français représentant 1 856 titres de presse sont concernés par cette répartition
95 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse sont concernés par cette répartition semestrielle.
98 % des droits reviennent à des publications françaises et ces dernières représentent 70 % des titres auxquels des redevances ont été attribuées.
Plus précisément, pour ce semestre :
> 16 éditeurs ont reçu plus de 100 000 euros,
> 87 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
> et 282 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.
Chaque éditeur a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacun de ses titres, par organisation.
• Près de 90 % des redevances proviennent des panoramas de presse numériques diffusés dans les organisations
Les redevances reversées proviennent des sommes facturées aux organisations :
- au cours du 2nd semestre 2014, pour les diffusions de copies numériques d’articles de presse effectuées sous forme de panoramas de presse dans les organisations (88 %) et sous forme de prestations de clipping par les prestataires spécialisés dans la veille média (4 %) ;
- au cours de l'année 2014, pour les reproductions d'articles de presse sous forme de copies de travail diffusées de façon structurée ou non, dans les entreprises et les administrations (5,1 %) et pour les diffusions de copies effectuées par des agences de relations presse et de relations publiques - copies de travail internes des agences ainsi que les panoramas de presse et prestations de clipping réalisées accessoirement pour leurs clients - (1,7 %).
• 61 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 28 % des administrations et 11 % des prestataires spécialisés en veille média
| Répartition des droits numériques professionnels sur l'ensemble de l'année 2014 |
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L’année 2014 aura été à nouveau marquée par une nette progression des perceptions pour les copies professionnelles. En effet, Le montant total distribué par le CFC aux auteurs et aux éditeurs au titre de l'ensemble des redevances facturées en 2014 aux organisations, pour leurs reproductions numériques de publications, s'élève à 13,8 M€ (6 M€ au titre du premier semestre 2014 et 7,8 M€ au titre du second semestre) soit une augmentation de 10 % par rapport à 2013. |
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Philippe Masseron va succéder à M. Denis NOEL à la direction générale du CFC
Denis NOEL, directeur général et gérant du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) depuis 2008, a fait part au Comité - organe directeur du CFC où sont représentés les auteurs, les éditeurs de presse et les éditeurs de livres - de son intention de quitter la gérance pour se consacrer à d’autres projets.
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Philippe MASSERON est entré en 1990 au CFC. Il y a fait presque toute sa carrière d’abord en tant que chargé de mission, puis de directeur juridique, enfin de directeur général adjoint, poste qu’il occupe depuis 2008. Sa parfaite connaissance de l’organisme acquise au fur et à mesure de ses fonctions est l’assurance pour le CFC de poursuivre son évolution avec succès au cours de la nouvelle période qui s’ouvre.
Le CFC gère les droits de reproduction (reprographie et usages numériques multiples) pour le compte des éditeurs et des auteurs du livre et de la presse. En 2014, il a perçu plus de 50 M€ de redevances et a redistribué 44,3 M€.
Les membres du Comité du CFC tiennent à exprimer leur gratitude à Denis NOEL pour le travail accompli au cours de ses sept années à la tête du CFC et adressent à Philippe MASSERON tous leurs vœux de succès dans ses nouvelles missions.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Plus de 6 millions d'euros reversés par le CFC aux éditeurs au titre des copies numériques professionnelles
S'agissant des copies numériques professionnelles d'articles de presse, le CFC reverse les sommes dues aux éditeurs qui lui ont confié leurs droits, deux fois par an : en avril et en décembre.
Ainsi, il vient de mettre en distribution 6 017 544 € au titre des redevances facturées aux organisations au cours du 1er semestre 2014, soit une augmentation de 6 % par rapport à la répartition de décembre 2013.
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433 éditeurs français représentant 1 748 titres de presse se voient attribuer des droits
Le CFC a adressé à chaque éditeur des relevés de droits détaillant pour chaque titre le montant qui lui revient par organisation et par type d'utilisation.> 12 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,
> 65 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
> et 263 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.
94 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse sont concernés par cette répartition semestrielle.
Par ailleurs, 72 % des titres qui se sont vus attribuer des droits sont des publications françaises. Ils représentent 99 % du montant total des redevances.
57 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 27 % des administrations et 16 % des prestataires de services
Les redevances sont issues principalement des panoramas de presse (94,4 %) quel que soit le secteur d’activité, le reste des sommes provenant des prestations de clipping effectuées par les agences spécialisées dans la veille média. Il est à noter que les sommes facturées au titre des reproductions d’articles de presse sous forme de copies de travail diffusées de façon non structurée ou, au contraire, réalisées dans le cadre de bases documentaires ne sont réparties qu’une seule fois dans l’année, lors de la distribution d’avril.
Pour rappel, la répartition de décembre est structurellement moins importante que celle qui intervient en avril pour les 2 raisons suivantes :
- pour les contrats prévoyant une facturation annuelle, et non semestrielle, les organisations sont facturées majoritairement en décembre et les sommes sont donc reversées au mois d'avril,
- les titres auxquels ont été affectées des redevances ont été utilisés dans les organisations entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013, incluant donc la baisse conjoncturelle des mois de juillet et d'août.
Au total, ce sont plus de 44 millions d'euros qui ont été mis en distribution au titre des copies papier et numériques de livres et de presse en 2014
En 2014, le CFC a mis en distribution 44,4 millions d'euros au titre de la reprographie et de la reproduction numérique. Cette somme se ventile de la façon suivante :Reprographie : 29,53 millions d’euros répartis en septembre 2014,
Copies numériques professionnelles : 12,85 millions d’euros dont 6,83 millions répartis en avril et 6,02 millions en décembre 2014,
Copies numériques pédagogiques : 2,02 millions répartis en mars 2014 (habituellement, cette répartition est effectuée en avril).
Pour rappel, le calendrier annuel des différentes répartitions effectuées par le CFC est le suivant :
