Espace medias

463 éditeurs français représentant 1 712 titres de presse se voient attribuer des droits

Le CFC a adressé à chaque éditeur des relevés de droits détaillant pour chaque titre le montant qui lui revient par organisation et par type d'utilisation.

> 12 éditeurs ont ainsi reçu plus de 100 000 euros,
> 74 éditeurs ont reçu entre 10 000 et 100 000 euros,
> et 272 éditeurs ont reçu plus de 1 000 euros.

92 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse sont concernés par cette répartition semestrielle.
Par ailleurs, 86 % des titres qui se sont vus attribuer des droits sont des publications françaises. Ils représentent 99 % du montant total des redevances.

Des droits perçus au titre des panoramas de presse diffusés dans les organisations

Les sommes reversées correspondent essentiellement aux copies effectuées par les entreprises et les administrations au cours du second semestre 2014 et à celles réalisées par les sociétés prestataires spécialisées dans la veille media au cours du dernier trimestre 2014 et du 1er trimestre 2015.

Plus précisément, 93,6 % des redevances sont issues des panoramas de presse et 6,4 % des prestations de clipping (mise à disposition d'articles sans périodicité déterminée) effectuées par les prestataires.

Il faut noter par ailleurs que cette répartition de décembre est structurellement moins importante que celle qui intervient en avril pour les 3 raisons suivantes :

- les sommes facturées au titre des reproductions d'articles de presse sous forme de copies de travail ou réalisées dans le cadre de bases de données documentaires ne sont réparties qu'une seule fois dans l'année, lors de la distribution d'avril,
- pour les contrats prévoyant une facturation annuelle, et non semestrielle, les organisations sont facturées majoritairement en décembre et les sommes sont donc également reversées au mois d'avril,
- les titres auxquels ont été affectées des redevances ont été utilisés dans les organisations entre le 1er juillet et le 31 décembre 2014, incluant donc la baisse conjoncturelle des mois de juillet et d'août.

53 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 25 % des administrations et 22 % des prestataires de services

Les copies numériques constituent 92 % des sommes perçues auprès du secteur des entreprises et des administrations au titre de leurs rediffusions d'articles de presse

Si les copies numériques d'articles de presse dans les organisations françaises se sont progressivement substituées aux photocopies, on assiste également à un accroissement continu des redevances perçues, non seulement pour les panoramas de presse diffusés sur intranet mais également au titre des copies numériques de travail ou des bases de données documentaires.

Outre le développement évident des pratiques numériques de ce secteur, cette croissance a également été permise grâce à la signature de près de 700 contrats en 2 ans et à l'accroissement constant du répertoire de titres gérés par le CFC, qui s'est enrichi de 500 nouvelles publications depuis 2013.

Évolution des sommes perçues (en K€) depuis 2003 auprès des entreprises et des administrations en fonction du type de copie (papier et numérique) :