COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Répartition semestrielle : 9,3 M€ reversés aux éditeurs au titre des copies numériques professionnelles d'articles de presse
Il vient ainsi de reverser aux éditeurs de presse qui lui ont apporté leurs droits en gérance, les sommes facturées aux entreprises et aux administrations au cours du 2nd semestre 2015, pour leurs panoramas de presse et au cours de l'année 2015, pour leurs copies numériques ponctuelles d'articles de presse, ainsi que pour les reproductions et les diffusions de publications effectuées par les agences de relations publiques/presse.
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• Une augmentation de 18 % des droits reversés
Le montant des sommes distribuées s'élève à 9 251 204 € contre 7 829 610 € en avril 2015. Si cette croissance repose essentiellement sur la hausse des sommes perçues au titre des panoramas de presse, elle est également due à l'augmentation des perceptions du CFC concernant les diffusions ponctuelles d'articles de presse au sein des organisations (+ 35 %).
En effet, le nouveau contrat autorisant les copies numériques internes d'articles de presse destiné aux sociétés qui ne réalisent pas de panoramas de presse, a été signé par plus de 140 petites et moyennes entreprises depuis janvier 2015.
• 62 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 25 % des administrations et 13 % des prestataires spécialisés en veille média
• 484 éditeurs français représentant 2 099 titres de presse sont concernés par cette répartition
Chaque éditeur concerné a reçu des relevés lui permettant d'identifier les utilisations numériques faites de chacun de ses titres, par organisation.
95 % des éditeurs français ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse sont concernés par cette répartition semestrielle.
98 % des droits reviennent à des publications françaises et ces dernières représentent 70 % des titres auxquels des redevances ont été attribuées.
Un nombre croissant d'éditeurs se voient attribuer des droits plus élevés :
| Éditeurs ayant reçu : | Avril 2015 | Avril 2016 | Évolution |
| + de 100 000 € | 16 | 19 | + 19 % |
| de 10 000 à 100 000 € | 87 | 108 | + 24 % |
| de 1 000 à 10 000 € | 179 | 195 | + 9% |
| Total Éditeurs ayant reçu + de 1 000 € | 282 | 322 | + 14 % |
| Éditeurs ayant reçu - de 1 000 € | 162 | 162 | 0 % |
| Total général | 444 | 484 | + 9 % |
| Répartition des droits numériques professionnels au titre de l'année 2015 |
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Le montant total distribué par le CFC aux ayants droit au titre de l'ensemble des redevances facturées en 2015 aux organisations pour leurs reproductions numériques d'articles de presse s'élève ainsi à 15,4 M€ (6,1 M€ au titre du premier semestre 2015 et 9,3 M€ au titre du second semestre) soit une augmentation de 11 % par rapport à 2014.
Cette croissance des montants facturés au titre des copies professionnelles d'articles de presse est non seulement due à la signature de nombreuses autorisations avec les organisations mais également à l'une des plus fortes progressions du répertoire de titres géré par le CFC pour ces usages, avec une augmentation de 11 % du répertoire professionnel général et de 14,5 % du répertoire destiné aux prestataires de services. |