Un nouveau dispositif pour encadrer l’activité des prestataires de veille web
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• De nouveaux usages de la presse en ligne par les nouveaux acteurs de la veille média
Le CFC couvre depuis longtemps l'activité des prestataires de veille media traditionnels qui délivrent à leurs clients des reproductions d'articles de presse sous forme de panoramas de presse ou de copies ponctuelles.
Mais plus récemment, pour répondre à la diversification des besoins des entreprises et des administrations en matière de veille d'information, de nouveaux acteurs proposent des prestations complémentaires reposant essentiellement sur la veille de sites internet.
Plus précisément, l'activité de ces sociétés consiste à explorer, « crawler » et indexer les contenus web notamment des éditeurs de presse, afin de restituer à leurs clients une analyse et/ou des liens renvoyant sur le site de l'éditeur.
• Un dispositif contractuel qui autorise ces usages dans le respect du droit d'auteur
Afin de réguler ce marché de la veille web, le CFC propose donc un dispositif qui permet, dans les conditions définies par les éditeurs qui lui confient leurs droits :
• d'autoriser contractuellement ces nouveaux prestataires à réaliser leur activité de veille web, c'est-à-dire à indexer et à reproduire les contenus des sites de presse, afin de fournir à leur clients exclusivement des analyses des contenus sélectionnés ou des liens vers les sites des éditeurs ;
• de percevoir en contrepartie une redevance destinée à rémunérer les ayants droit de ces contenus.
• Une offre complémentaire aux contrats de reproductions et de rediffusions numériques d'articles de presse proposés par le CFC
Dans le cadre de sa mission d'autorisation et de contrôle des usages de publications, ce dispositif constitue une offre complémentaire à la gestion des droits des éditeurs de presse au titre des copies numériques d'articles de presse au sein des entreprises et des administrations (panoramas de presse, copies de travail ponctuelles, ou constitutions de bases de données documentaires, qu'ils soient réalisés par les organisations ou par des prestataires traditionnels pour le compte de tiers).
À l'instar des autres droits confiés au CFC, cet apport est non exclusif, d'une durée restreinte et brève, limité aux publications des éditeurs et applicable sur les territoires qu'ils ont choisis.
Télécharger l'apport en gérance de droits