Lexique
Vous recherchez une définition, un éclaircissement, ce lexique vous permet d'accéder au mot ou à l'expression que vous souhaitez :
T
- Tarif Général de Redevances (TGR)
- Le TGR constitue la base du système de tarification
du CFC en matière de reprographie. Etabli de
façon universelle, il ne tient pas compte des
spécificités de certains types de copies
qui sont appréhendées par des modalités
d'application.
Les tarifs de redevance ont été établis par page de reproduction de format A4, à partir du prix de vente public hors taxe des œuvres et par catégorie de publications.
Le TGR actuellement en vigueur a été adopté au 1er janvier 1998 et converti en Euros le 1er juillet 2001.
Le TGR est adopté par le Comité sur proposition de la Commission des Tarifs. - Tarification pour les droits électroniques
- Elle repose sur une redevance par article établie par chacun des éditeurs et pour chacune des publications pour lesquelles il a confié la gestion des droits électroniques au CFC pour les panoramas de presse diffusés sur intranet ou extranet.