Lexique
Vous recherchez une définition, un éclaircissement, ce lexique vous permet d'accéder au mot ou à l'expression que vous souhaitez :
O
- Œuvre protégée
- Une œuvre de l'esprit bénéficie de
la protection par le droit d'auteur, quels que soient
son genre, sa forme, son expression, son mérite
ou sa destination, à la condition d'être
originale.
Peuvent, notamment, être protégées par le droit d'auteur : les livres, journaux, pièces de théâtre, chorégraphies, numéros et tours de cirque, pantomimes, musique, chansons, films, dessins, peintures, architectures, sculptures, gravures, lithographie, œuvres typographiques, photos, illustrations et cartes géographiques, plans, croquis, ouvrages plastiques, logiciels, créations de la mode.
Cette liste n'est pas limitative. - Organisme lié au réseau des CCI
- Il s'agit d'une association de gestion d'établissement(s) d'enseignement et/ou d'organisme(s) de formation ou un établissement d'enseignement ou un organisme de formation disposant d'une personnalité juridique propre et bénéficiant de liens juridiques ou économiques étroits avec une CCI (présence, ès qualité, de représentants d'une CCI dans ses instances dirigeantes, création par décision d'une CCI et subventions spécifiques d'une CCI, …).