Lexique
Vous recherchez une définition, un éclaircissement, ce lexique vous permet d'accéder au mot ou à l'expression que vous souhaitez :
I
- Identification des œuvres copiées
- Le principe fondamental retenu au CFC pour la répartition
des redevances est d'attribuer les sommes aux œuvres
effectivement reproduites en tenant compte du nombre
de copies réalisées et du tarif de redevance
applicable à chaque œuvre.
Il s'agit donc d'un système de rémunération proportionnelle à l'utilisation des œuvres, qui suppose l'identification des œuvres reproduites et le comptage des copies.
Chaque contrat du CFC prévoit une obligation d'identification et de déclaration pour l'utilisateur. Comme la déclaration des copies à laquelle elle est liée, l'identification des copies peut être exhaustive ou résulter d'enquêtes par échantillonnage. - Image
- Photographies, illustrations, dessins et plus généralement, œuvres d'art graphiques, plastiques, architecturales...
- Intranet
- Réseau local informatique dont l'accès
et l'usage sont réservés aux salariés
ou personnels d'une même organisation.
Le CFC n'a pas de compétence légale pour gérer des droits électroniques. Néanmoins, ses Statuts lui permettent de se voir confier, par apport de droit volontaire, la gestion d'autres droits que le droit de reproduction par reprographie.
Le CFC intervient, dans un cadre de gestion collective volontaire, pour la gestion des droits concernant les panoramas de presse électroniques diffusés sur des intranets.