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Le contrat signé avec le CFC pour le compte des éditeurs de presse, permet ainsi aux clients de Ask'nRead d'effectuer licitement leur veille sur le web en intégrant les 1 450 sites de presse représentés à ce jour par le CFC

« Nous sommes très heureux de pouvoir permettre à nos clients d’utiliser en toute transparence, sans contrainte et dans le respect des droits d’auteurs les contenus presse nécessaires à leur travail de veille quotidien. » indique Christian Langevin, Directeur Général de QWAM Content Intelligence.

 

« Cet accord est important car il montre que quelles que soient les évolutions technologiques, le droit d’auteur reste indissociable de l’utilisation de contenu presse et qu’il s’intègre aux besoins et aux pratiques des entreprises, avec un minimum de contraintes supplémentaires. » précise de son côté Philippe Masseron, Directeur Général du CFC.

Une approche transparente pour les clients et sans surcoût

Afin de permettre à ses clients d’effectuer leur veille web et d’en restituer une analyse ou des liens renvoyant sur les sites de presse, Ask’n’Read met à leur disposition des outils leur permettant d’explorer, « de crawler », de collecter les contenus web, de les analyser et de les indexer dans leurs bases de données.

 

Le contrat signé avec le CFC autorise les clients de Ask’n’Read, moyennant une redevance forfaitaire, à reproduire les contenus en ligne des titres de presse permettant les actes de stockage et d’indexation qu’implique l’activité de veille web. Les clients de Ask’n’Read ont ainsi la garantie de bénéficier d’un service qui non seulement respecte le droit d’auteur mais également les assure, contrairement aux plateformes qui n’ont pas d’autorisation, d’avoir accès à la veille des 550 sites de presse français et 900 titres en ligne étrangers gérés par le CFC. En effet, le CFC met à la disposition des éditeurs lui ayant confié leurs droits, un outil de régulation de l’activité de « crawling » des sites (ORRC) qui, notamment, bloque les robots qui accèdent à leurs publications en ligne sans disposer d’autorisation.

 

En savoir plus sur les contrats "veille web", cliquez ici

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Nouvelle composition du Comité du CFC :

 

Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs

Marie-Anne FERRY-FALL (ADAGP) - Présidente du Collège et du Comité
Olivier BRILLANCEAU (SAIF)
Hervé RONY (SCAM)
Hubert TILLIET (SACD)

Collège des éditeurs de livres
Arnaud ROBERT (Hachette Livre) - Président du Collège
François GÈZE (Éditions La Découverte)
Mahin BAILLY (Magnard-Vuibert)
Haude POURDIEU (Hatier)

Collège des éditeurs de presse
Charles-Henry DUBAIL (Groupe Victoires Éditions) - Président du Collège
Frédérique GERMAIN (Groupe Infopro Digital)
Sabine MADELEINE (Groupe Bayard)
Jean-Gabriel AUBERT (LexisNexis)

 

Composition de la Commission de surveillance du CFC :

 

Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs

Gwenaëlle FOSSARD (les Héritiers Matisse)

Collège des éditeurs de livres
Jean-Benoît VASSOGNE (Editis)

Collège des éditeurs de presse
Patrick JOIN-LAMBERT (Fluvial)

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Benoît KERJEAN devient le nouveau Directeur juridique du CFC

 

Des droits attribués à 90 838 œuvres françaises et étrangères

Les sommes mises en distribution concernent 77 895 livres et 12 943 titres de presse

Ventilation des sommes distribuées par catégories de publications :

> 90 % des droits sont reversés à des œuvres publiées par des éditeurs français 

Les publications étrangères représentent 25 % des œuvres concernées par cette répartition et 10 % des droits reversés.

- Montant attribué à l'œuvre française la plus copiée : 139 060 €

3 905 œuvres françaises se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 436 entre 5 000 et 10 000 euros, 184 entre 10 000 et 50 000 euros et 14 se voient affecter plus de 50 000 euros. 

- Montant attribué à l'éditeur français le plus copié : 2,73 M€ 

Plus de 100 000 euros ont été attribués à 31 éditeurs, entre 10 000 et 100 000 euros à 138 éditeurs et plus de 5 000 euros ont été attribués à 254 éditeurs.

> Des redevances qui proviennent toujours majoritairement des photocopies d'extraits d’œuvres diffusées à des fins pédagogiques

Les droits reversés cette année au titre de la reprographie proviennent pour 83,5 % des redevances perçues au titre des photocopies pédagogiques de pages de livres et d’articles de presse (supports de cours diffusés dans les établissements d'enseignement et les organismes de formation), pour 12,5 % des photocopies d'extraits de publications françaises effectuées à l'étranger et pour 4 % de celles réalisées dans les entreprises et les administrations (panoramas de presse, copies de travail, centres de documentation…).

 

> Une répartition qui prend en compte la modification des modalités de partage des droits de reprographie pour le livre

De nouveaux taux de partage entre auteur(s) et éditeur pour le texte ont été définis pour le secteur du livre et adoptés par le Comité du CFC le 10 avril 2018.

Ces modifications sont entrées en vigueur dès cette année pour la répartition des droits perçus en 2017 au titre de la reprographie.

Concernant les livres universitaires et professionnels (catégories L4 et L6 ci-dessous) : le taux de partage entre auteur(s) et éditeur, qui était précédemment lié aux niveaux des ventes annuelles des ouvrages, est désormais un taux unique pour le texte comme pour l’image. Les éditeurs n’ont donc plus de démarches à effectuer pour le calcul de ces parts puisque le CFC est en mesure de le réaliser lui-même.

Concernant les livres pratiques et fortement illustrés (catégories L5 et L7 ci-dessous) : seuls les taux, dorénavant égalitaire entre les auteur(s) et éditeur, ont été modifiés, les démarches des éditeurs restent donc inchangées.

Un accord qui permet aux clients de KB CRAWL d’effectuer licitement les actes nécessaires à leur veille web auprès des 1 450 sites de presse représentés à ce jour par le CFC

Afin de permettre à ses clients d’effectuer leur propre veille web et d’en restituer une analyse ou des liens renvoyant sur les sites de presse, KB CRAWL met à leur disposition des outils leurs permettant d’explorer, « de crawler », de collecter les contenus web en les reproduisant et de les indexer dans leurs bases de données.

Le contrat signé avec le CFC pour le compte des éditeurs de presse, autorise les clients de KB CRAWL, moyennant une somme modique, à reproduire, stocker et indexer les contenus en ligne des titres de presse.

Sans autorisation préalable, les actes de reproduction impliqués par ces prestations de veille web, sont illicites.

Les clients de KB CRAWL SUITE ont ainsi la garantie de bénéficier d’un service qui non seulement respecte le droit d’auteur mais également les assure, contrairement aux plateformes qui n’ont pas d’autorisation, d’avoir accès à la veille des 550 sites de presse français et 900 titres en ligne étrangers gérés par le CFC.

En effet, le CFC met à la disposition des éditeurs lui ayant confié leurs droits, un outil de régulation de l’activité de crawling des sites (ORRC) qui, notamment, bloque les robots qui accèdent à leurs publications en ligne sans disposer d’autorisation.

En contrepartie de cette autorisation, KBCRAWL acquitte une redevance au CFC et lui fournit les éléments nécessaires au reversement de ces sommes aux éditeurs et à la vérification du bon usage de ces contenus.

Un 4^eaccord "veille web" qui assure aux éditeurs des usages professionnels encadrés de leurs contenus presse

KB CRAWL rejoint ainsi CEDROM-SNI, COEXEL et SINDUP qui ont aussi récemment signé un contrat avec le CFC pour leurs prestations de veille web.

Dans le cadre de sa mission de gestion collective des droits numériques et papier des contenus de publications, ce dispositif contractuel qui s’adresse à tous les prestataires de veille web, complète l’offre du CFC pour les éditeurs de presse, en matière d’autorisation, de contrôle et de valorisation des usages de leurs contenus.

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Des droits attribués à 90 838 œuvres françaises et étrangères

Les sommes mises en distribution concernent 77 895 livres et 12 943 titres de presse

Ventilation des sommes distribuées par catégories de publications :

> 90 % des droits sont reversés à des œuvres publiées par des éditeurs français 

Les publications étrangères représentent 25 % des œuvres concernées par cette répartition et 10 % des droits reversés.

- Montant attribué à l'œuvre française la plus copiée : 139 060 €

3 905 œuvres françaises se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 436 entre 5 000 et 10 000 euros, 184 entre 10 000 et 50 000 euros et 14 se voient affecter plus de 50 000 euros. 

- Montant attribué à l'éditeur français le plus copié : 2,73 M€ 

Plus de 100 000 euros ont été attribués à 31 éditeurs, entre 10 000 et 100 000 euros à 138 éditeurs et plus de 5 000 euros ont été attribués à 254 éditeurs.

> Des redevances qui proviennent toujours majoritairement des photocopies d'extraits d’œuvres diffusées à des fins pédagogiques

Les droits reversés cette année au titre de la reprographie proviennent pour 83,5 % des redevances perçues au titre des photocopies pédagogiques de pages de livres et d’articles de presse (supports de cours diffusés dans les établissements d'enseignement et les organismes de formation), pour 12,5 % des photocopies d'extraits de publications françaises effectuées à l'étranger et pour 4 % de celles réalisées dans les entreprises et les administrations (panoramas de presse, copies de travail, centres de documentation…).

 

 

Trois prochaines répartitions de droits auront lieu au cours du dernier trimestre 2018. Elles concerneront les sommes perçues au titre :             - des copies numériques pédagogiques dans les établissements d’enseignement et les                          organismes de formation ;             - des copies numériques professionnelles dans les entreprises et les administrations ;             - de la part éditeur de la copie privée numérique de la presse.