Photocopies d’œuvres : le CFC reverse 27 M€ aux auteurs et aux éditeurs
Le CFC reverse plusieurs fois dans l'année aux auteurs et aux éditeurs les sommes qu'il perçoit auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat les autorisant à reproduire des extraits d'œuvres protégées.
Il vient ainsi de mettre en distribution les sommes qu'il a perçues en 2017 auprès des entreprises, des administrations, des établissements d'enseignement, des organismes de formation… au titre de leurs photocopies d'extraits de livres et de presse, soit 27 047 835 €.
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Des droits attribués à 90 838 œuvres françaises et étrangères
Les sommes mises en distribution concernent 77 895 livres et 12 943 titres de presse
Ventilation des sommes distribuées par catégories de publications :
> 90 % des droits sont reversés à des œuvres publiées par des éditeurs français
Les publications étrangères représentent 25 % des œuvres concernées par cette répartition et 10 % des droits reversés.
- Montant attribué à l'œuvre française la plus copiée : 139 060 €
3 905 œuvres françaises se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 436 entre 5 000 et 10 000 euros, 184 entre 10 000 et 50 000 euros et 14 se voient affecter plus de 50 000 euros.
- Montant attribué à l'éditeur français le plus copié : 2,73 M€
Plus de 100 000 euros ont été attribués à 31 éditeurs, entre 10 000 et 100 000 euros à 138 éditeurs et plus de 5 000 euros ont été attribués à 254 éditeurs.
> Des redevances qui proviennent toujours majoritairement des photocopies d'extraits d’œuvres diffusées à des fins pédagogiques
Les droits reversés cette année au titre de la reprographie proviennent pour 83,5 % des redevances perçues au titre des photocopies pédagogiques de pages de livres et d’articles de presse (supports de cours diffusés dans les établissements d'enseignement et les organismes de formation), pour 12,5 % des photocopies d'extraits de publications françaises effectuées à l'étranger et pour 4 % de celles réalisées dans les entreprises et les administrations (panoramas de presse, copies de travail, centres de documentation…).
> Une répartition qui prend en compte la modification des modalités de partage des droits de reprographie pour le livre
De nouveaux taux de partage entre auteur(s) et éditeur pour le texte ont été définis pour le secteur du livre et adoptés par le Comité du CFC le 10 avril 2018.
Ces modifications sont entrées en vigueur dès cette année pour la répartition des droits perçus en 2017 au titre de la reprographie.
Concernant les livres universitaires et professionnels (catégories L4 et L6 ci-dessous) : le taux de partage entre auteur(s) et éditeur, qui était précédemment lié aux niveaux des ventes annuelles des ouvrages, est désormais un taux unique pour le texte comme pour l’image. Les éditeurs n’ont donc plus de démarches à effectuer pour le calcul de ces parts puisque le CFC est en mesure de le réaliser lui-même.
Concernant les livres pratiques et fortement illustrés (catégories L5 et L7 ci-dessous) : seuls les taux, dorénavant égalitaire entre les auteur(s) et éditeur, ont été modifiés, les démarches des éditeurs restent donc inchangées.
