Les associés ont également élu les membres de la nouvelle Commission de surveillance, créée conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle issues de l'ordonnance du 22 décembre 2016 qui a opéré la transposition de la directive européenne de 2014 relative à la gestion collective.
Cette Commission est ainsi constituée de Gwenaëlle FOSSARD (Les Héritiers Matisse) pour le Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs, de Jean-Benoît VASSOGNE (Editis), représentant le Collège des éditeurs de livres et de Patrick JOIN-LAMBERT (Fluvial) pour le Collège des éditeurs de presse.
Nouvelle composition du Comité du CFC :
Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs
Marie-Anne FERRY-FALL (ADAGP) - Présidente du Collège et du Comité
Olivier BRILLANCEAU (SAIF)
Hervé RONY (SCAM)
Hubert TILLIET (SACD)
Collège des éditeurs de livres
Arnaud ROBERT (Hachette Livre) - Président du Collège
François GÈZE (Éditions La Découverte)
Mahin BAILLY (Magnard-Vuibert)
Haude POURDIEU (Hatier)
Collège des éditeurs de presse
Charles-Henry DUBAIL (Groupe Victoires Éditions) - Président du Collège
Frédérique GERMAIN (Groupe Infopro Digital)
Sabine MADELEINE (Groupe Bayard)
Jean-Gabriel AUBERT (LexisNexis)
Composition de la Commission de surveillance du CFC :
Collège des auteurs et des sociétés d'auteurs
Gwenaëlle FOSSARD (les Héritiers Matisse)
Collège des éditeurs de livres
Jean-Benoît VASSOGNE (Editis)
Collège des éditeurs de presse
Patrick JOIN-LAMBERT (Fluvial)
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
 |
Benoît KERJEAN devient le nouveau Directeur juridique du CFC
|
Depuis le 3 septembre 2018, Benoît KERJEAN a rejoint le CFC en tant que Directeur juridique.
Il succède ainsi à Valérie BARTHEZ qui occupait ce poste depuis juillet 2015.
Benoît KERJEAN exerçait jusqu'alors et depuis 2012 la fonction de Directeur juridique et conformité du Groupe la Martinière. Il avait été auparavant juriste, puis responsable juridique du Groupe Bayard de 2001 à 2008 avant de rejoindre les Éditions du Seuil, filiale du Groupe la Martinière, en qualité de Directeur juridique de 2008 à 2012.
Membre du bureau de la commission juridique du syndicat national de l'édition jusqu'en 2018, il est également chargé d'enseignement des universités de Strasbourg et de Paris Nanterre.
Coauteur de la rubrique Pratique contractuelle de la revue" Communication, commerce électronique", Benoît KERJEAN a publié de nombreux articles juridiques notamment le commentaire de l'Ordonnance du 12 novembre 2014 sur la réforme du contrat d'édition. Il est également auteur de livres jeunesse.
Agé de 42 ans, Benoît KERJEAN est titulaire d'un DEA en droit de la propriété intellectuelle, d'un Master 2 en droit du multimédia et des systèmes d'information ainsi que d'une certification Juriste Data.
