Espace medias

Près de 8 700 œuvres françaises se voient attribuer des droits

86 % des œuvres concernées par cette répartition ont été publiées par des éditeurs français.

91 % d’entre elles sont des livres dont 54 % d’ouvrages scolaires et parascolaires, 22 % de livres universitaires et professionnels, 16% d’ouvrages de littérature générale et 7 % de livres pratiques et fortement illustrés.

Concernant la presse, qui représente 9 % des œuvres françaises auxquelles ont été reversés des droits, les publications professionnelles représentant 84 % des titres et la presse grand public 23 %.

> Montant attribué à l’œuvre française la plus utilisée : 75 385 €.
> Montant le plus élevé attribué aux œuvres d’une même société d’édition française : 137 558 €
> 36 éditeurs français représentant 6 380 œuvres concernées par cette répartition reçoivent plus de 10 000 €
> 105 éditeurs français, représentant 1 461 œuvres concernées par cette répartition, reçoivent entre 1 000 € et 10 000 €

75 % des droits proviennent des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de formation

Les droits répartis proviennent des sommes facturées en 2017 au titre :

- de l’accord national conclu depuis 2006 entre le CFC et les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur (49 %), qui permet à tous les établissements d’enseignement sous tutelle d’utiliser des extraits de publications au format numérique ;

- des contrats d’autorisation conclus par le CFC avec les établissements d’enseignement hors tutelle des ministères et les organismes de formation (51 %), pour ces mêmes usages numériques.

35 % des sommes proviennent des organismes de formations, 40 % de l’enseignement supérieur (établissements sous tutuelle du ministère : 24 % et établissements hors tutuelle 16 %), 16 % de l’enseignement secondaire et 9 % de l’enseignement primaire.

Il s'agit de la première répartition ANNUELLE pour les droits perçus au titre des usages numériques pédagogiques

Jusqu'à l’année dernière, conformément aux décisions des représentants des auteurs et des éditeurs au sein des instances du CFC, les sommes perçues pour les usages numériques pédagogiques des publications étaient reversées une année sur deux afin, notamment, d’en limiter les coûts de gestion.

Dorénavant, grâce à la croissance du nombre de contrats signés avec les établissements d’enseignement ne relevant pas de l’accord national et avec les organismes de formation, les sommes perçues ont doublé amenant cette répartition à suivre un rythme annuel.

Les puissants moyens utilisés par ces entreprises pour défendre leurs seuls intérêts sont basés sur la manipulation des utilisateurs, des vidéastes influents et des jeunes. C’est inacceptable. Google et YouTube franchissent de nouveau une ligne rouge en abusant de leur position dominante.

Dans ce contexte, les représentants français des ayants droit remercient chaleureusement Franck Riester, ministre de la Culture, de les avoir assurés du soutien du gouvernement sur ce projet capital de directive européenne.

Ils ont rappelé au ministre que cette directive défend les intérêts de l’ensemble des citoyens européens pour lesquels l’accès aux œuvres et à une presse libre sont gages de la diversité culturelle et d’une démocratie renforcée.

Cette directive est essentielle pour rééquilibrer un partage de la valeur aujourd’hui inégalitaire entre les plateformes et les industries de la culture et des médias.

Dans l’intérêt des internautes et des citoyens, comme des créateurs et de l’Europe toute entière, il convient de soutenir sans faiblir les enjeux de cette directive.

A défaut, l’Europe ferait l’aveu de son impuissance et de sa soumission aux GAFA.

Les signataires :

ADAGP – Alliance Presse IG – API – CFC – CSDEM – FFAP – FNDF – FNPS – France Télévisions – GAM – Groupe CANAL+ – M6 – PROCIREP – SACEM – SAIF – SATEV – SCAM – SCPP – SEPM – SGDL – SNAC – SNE – SNEP – SNJ – SOFIA – SPFA – SPI – SPPF – TF1 – UCMF – UNAC – UPAD – UPC – UPFI – USPA

Pour télécharger le communiqué au format PDF, cliquez-ici.

La Presse au Futur

New Cap Event center

3, quai de Grenelle

Paris 15

Mercredi 28 novembre 2018 de 10h25 à 11h10 : ORRC-CFC, l'Outil de Régulation des Robots des Crawlers : éditeurs, comment sécuriser vos contenus en ligne et monétiser leurs usages dans le cadre de la veille web ?

Les robots d’indexation qui reproduisent, collectent et indexent de manière plus ou moins bienveillante les contenus en ligne peuvent représenter entre 20 % et 80 % des visites d’un site de presse.

 Le CFC vous présente ORRC, l’Outil de Régulation des Robots des Crawlers qu’il propose aux éditeurs de presse, ainsi que le dispositif contractuel qui permet d’autoriser et de monétiser l’usage des contenus presse dans le cadre de la veille web. 

ORCC permet de réguler l’activité de crawling en identifiant les entités juridiques qui « animent » les robots présents sur les sites et en autorisant, ou non, ces derniers à accéder aux contenus de la publication en ligne.

Cet atelier vous sera présenté par :  

Gwenaëlle MASSERON - CFC - Directrice du Département Systèmes d'information & nouveaux Outils

Sandra CHASTANET -CFC - Directrice du Département Ayants droit & International

Pour vous inscrire, veuillez cliquez ici.

Mercredi 28 novembre 2018 de 15h50 à 16h35 : La copie numérique de la presse dans les entreprises et les administrations : 2013-2018 quelles évolutions ?

Plus de 60 % des cadres s’échangent des copies d’articles de presse au format numérique dans leur cadre professionnel…

D’où proviennent ces copies d’articles de presse ? De quelles façons sont-elles diffusées au sein d’une organisation ? Ces pratiques sont-elles les mêmes selon le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise ?
Le CFC vous propose de découvrir les résultats d’une étude menée en juin 2018 auprès de 1 205 cadres d’entreprises et d’administrations sur leurs diffusions numériques de copies d’articles de presse et de les mettre en regard d’une étude similaire menée en 2013.

Cet atelier vous sera présenté par :  

Gilles THUILLOT – TEST-SA – Directeur d’Études

François GABAI - CFC - Directeur du Département Entreprises & Administrations

Sandra CHASTANET - CFC  -  Directrice du Département Ayants droit & International

Pour vous inscrire, veuillez cliquez ici.

Le CFC interviendra également le 29 novembre 2018 de 9h30-11h30 dans le cadre de la matinée MÉDIAS PRO intitulée : Revenus des contenus numériques : que faut-il en attendre, comment les activer ?

Pour vous inscrire, veuillez cliquez ici.

Les règles de répartition applicables pour cette famile, qui s’appliquent à toutes les sommes en stock au 31 décembre 2017 puis aux sommes des années ultérieures, sont les suivantes :

> La liste des publications (papier et numérique) composant cette famille est établie par le CFC. Les publications éligibles doivent bénéficier du régime de la CPPAP. En outre, seules sont prises en compte les publications existant en 2016 et dont l’éditeur existe encore à la date de mise en distribution.

> Cette liste étant susceptible d’être incomplète, il est constitué une réserve égale à 3 % du montant des sommes mises en répartition pour cette famille. Conformément aux dispositions de l’article L.324-16 du code de la propriété intellectuelle, cette réserve est mise en répartition à l’expiration du délai de prescription des actions en paiement.

> La règle de répartition consiste à calculer une part par publication prenant en compte :

   - un forfait par titre (édition papier et édition numérique sont distinguées) ;
   - le montant des droits de reprographie affecté à la publication par le CFC pour l’année 2016 ;
   - le montant des droits affectés à la publication par le CFC pour l’année 2016 au titre des usages
     numériques professionnels.

> Le montant global des forfaits par titre représente le tiers du montant net des sommes à répartir au 31 décembre de l’année considérée (2017 pour la première répartition).
Pour les titres dont la diffusion est certifiée (par l’OJD ou un tiers tel qu’un commissaire aux comptes), un bonus égal à 100 % du forfait par titre est ajouté à celui-ci.
Le montant des droits de reprographie et le montant des droits au titre des usages numériques sont ensuite valorisés chacun pour 0,5 du solde des sommes disponibles.

Le CFC invite donc l’ensemble des éditeurs concernés à se manifester auprès de lui et à lui communiquer la certification de la diffusion (hors OJD) de leurs titres entrant dans cette famille de presse.

Cette communication devra être effectuée au plus tard le 7 décembre 2018 : g.masseron@cfcopies.com