Modalités de répartition et de reversement des droits
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La répartition entre le texte et l'image
La répartition entre le texte et l'image
Lorsque des photocopies de publications sont réalisées, elles peuvent comporter aussi bien du texte que des images. L’un comme l’autre sont donc légitimement susceptibles de recevoir leur part des redevances perçues.
Le principe retenu consiste à répartir les redevances proportionnellement aux surfaces occupées respectivement par le texte et les images.
Une analyse menée sur des échantillons représentatifs a permis d’établir selon les catégories d'œuvres, les moyennes suivantes :
La proportion texte/image d'une œuvre peut toutefois varier dans une telle mesure qu'une moyenne n'a pas de sens, dès que les montants à reverser dépassent un certain seuil.
C'est pourquoi, pour certaines catégories de publications, il est procédé au calcul de la proportion texte/image œuvre par œuvre. Il convient donc de distinguer les œuvres dont le montant de redevances figurant à leur crédit est inférieur ou supérieur à 1 000 €.
Pour les publications des catégories P1 à P4 dont le montant de redevances affectées est inférieur à 1 000 €, le partage texte/image est celui figurant dans le tableau ci-dessus.
Pour les publications des catégories P1 à P4 dont le crédit de redevances est supérieur à 1 000 €, le partage texte/image est déterminé par l'analyse du périodique.
Le principe retenu consiste à répartir les redevances proportionnellement aux surfaces occupées respectivement par le texte et les images.
Une analyse menée sur des échantillons représentatifs a permis d’établir selon les catégories d'œuvres, les moyennes suivantes :
| Catégories de publications | Part moyenne texte (%) | Part moyenne image (%) | Remarques |
|---|---|---|---|
| P.1 Presse grand public grande diffusion | 75 | 25 | Proportion à calculer par publication si la redevance dépasse 1 000 € |
| P.2 Presse grand public | 73,7 | 26,3 | |
| P.3 Presse professionnelle | 85,96 | 14,04 | |
| P.4 Presse professionnelle et culturelle spécialisées | 92,45 | 7,55 | |
| P.5 Presse professionnelle en sciences et médecine | 98,8 | 1,2 | |
| P.6 Ouvrages professionnels scientifiques techniques et médicaux à mise à jour périodique | 100 | 0 | |
| P.7 Lettres professionnelles à diffusion restreinte | 100 | 0 |
La proportion texte/image d'une œuvre peut toutefois varier dans une telle mesure qu'une moyenne n'a pas de sens, dès que les montants à reverser dépassent un certain seuil.
C'est pourquoi, pour certaines catégories de publications, il est procédé au calcul de la proportion texte/image œuvre par œuvre. Il convient donc de distinguer les œuvres dont le montant de redevances figurant à leur crédit est inférieur ou supérieur à 1 000 €.
Pour les publications des catégories P1 à P4 dont le montant de redevances affectées est inférieur à 1 000 €, le partage texte/image est celui figurant dans le tableau ci-dessus.
Pour les publications des catégories P1 à P4 dont le crédit de redevances est supérieur à 1 000 €, le partage texte/image est déterminé par l'analyse du périodique.