Modalités de répartition et de reversement des droits
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La répartition de la part texte entre auteur(s) et éditeur
La répartition de la part texte entre auteur(s) et éditeur
Pour la part texte, les taux appliqués pour le calcul de la part auteur et de la part éditeur varient selon les catégories de publications.
Lorsque l’entreprise dispose d’un accord sur les droits d’auteur comportant des dispositions spécifiques à la reprographie et que celles-ci ont été communiquées au CFC, le partage auteurs/éditeur se fait par application des termes de l’accord d’entreprise.
Lorsqu’il n’y a pas d’accord d’entreprise, un taux supplétif de partage auteur(s)/éditeur de 50/50 est appliqué.
Toutefois, un accord d’entreprise comportant des clauses relatives à la reprographie peut être présenté à tout moment au Comité. Après son enregistrement, il sera appliqué aux répartitions à venir.
Voir le Guide pour la rédaction des clauses “reprographie” à prévoir dans un accord d’entreprise ci-contre.
La répartition entre auteurs et éditeur est fonction de la diffusion moyenne de chaque publication.
*Diffusion moyenne totale payée, au numéro
Pour la répartition entre auteur(s) et éditeur de la part image, reportez-vous à la rubrique Auteur d'image pour la presse.
Pour les publications des catégories P1 et P2
Lorsque l’entreprise dispose d’un accord sur les droits d’auteur comportant des dispositions spécifiques à la reprographie et que celles-ci ont été communiquées au CFC, le partage auteurs/éditeur se fait par application des termes de l’accord d’entreprise.
Lorsqu’il n’y a pas d’accord d’entreprise, un taux supplétif de partage auteur(s)/éditeur de 50/50 est appliqué.
Toutefois, un accord d’entreprise comportant des clauses relatives à la reprographie peut être présenté à tout moment au Comité. Après son enregistrement, il sera appliqué aux répartitions à venir.
Voir le Guide pour la rédaction des clauses “reprographie” à prévoir dans un accord d’entreprise ci-contre.
Pour les publications des catégories P3 à P7
La répartition entre auteurs et éditeur est fonction de la diffusion moyenne de chaque publication.
| Catégories de publications | Commentaires | Part Auteur (%) | Part Éditeur (%) |
|---|---|---|---|
| P.1 Presse grand public grande diffusion |
Selon accord d'entreprise communiqué au CFC ou 50/50 à défaut |
Selon accord d'entreprise communiqué au CFC ou 50/50 à défaut |
|
| P.2 Presse grand public | Selon accord d'entreprise communiqué au CFC ou 50/50 à défaut |
Selon accord d'entreprise communiqué au CFC ou 50/50 à défaut |
|
| P.3 Presse professionnelle | Si diffusion* : supérieures à 75 000 ex entre 50 et 75 000 ex entre 25 et 50 000 ex entre 10 et 25 000 ex |
50 40 30 20 |
50 60 70 80 |
| P.4 Presse professionnelle et culturelle spécialisées |
Si diffusion* : supérieures à 75 000 ex entre 50 et 75 000 ex entre 25 et 50 000 ex entre 10 et 25 000 ex inférieure à 10 000 ex |
50 40 30 20 10 |
50 60 70 80 90 |
| P.5 Presse professionnelle en sciences et médecine |
Si diffusion* : supérieures à 75 000 ex entre 50 et 75 000 ex entre 25 et 50 000 ex entre 10 et 25 000 ex inférieure à 10 000 ex |
50 40 30 20 10 |
50 60 70 80 90 |
| P.6 Ouvrages professionnels scientifiques techniques et médicaux à mise à jour périodique |
Si diffusion* : supérieures à 75 000 ex entre 50 et 75 000 ex entre 25 et 50 000 ex entre 10 et 25 000 ex inférieure à 10 000 ex |
50 40 30 20 10 |
50 60 70 80 90 |
| P.7 Lettres professionnelles à diffusion restreinte |
Diffusion inférieure à 10 000 ex | 10 | 90 |
Toutefois, lorsque l'œuvre a été réalisée dans le cadre d'un contrat de travail, le partage auteurs/éditeurs peut avoir été fixé par accord individuel ou collectif.
Pour la répartition entre auteur(s) et éditeur de la part image, reportez-vous à la rubrique Auteur d'image pour la presse.