Modalités de répartition et de reversement des droits
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La répartition de la part image entre auteur(s) et éditeur
La répartition de la part image entre auteur(s) et éditeur
Les modalités de répartition entre auteur(s) et éditeur de la part image varient selon le type d'image et la catégorie de publication.
Dans le cas de la PIACE :
- Si l’éditeur n’a pas indiqué la diffusion moyenne par numéro pour chacune de ses publications P3 à P7, le CFC applique à chacune d’elles le taux de partage auteurs/éditeur de sa catégorie qui est le plus favorable aux auteurs.
- Pour les catégories de publications P1 et P2, lorsque l’éditeur dispose d’un accord d’entreprise, le bénéfice de cet accord peut être étendu aux auteurs en compte, non inclus dans l’accord.
Pour la répartition entre auteur(s) et éditeur de la part image, reportez-vous à la rubrique journaliste.
Publications | PICROPP | PAI | PIACE Sans accord d'entreprise | PIACE Avec accord d'entreprise |
---|---|---|---|---|
P.1- P.2 Presse grand public |
50 % auteurs 50 % éditeur |
50 % auteurs 50 % éditeur |
50 % auteurs 50 % éditeur |
Application des termes de l'accord d'entreprise |
Publications | PICROPP - PAI - PIACE |
---|---|
P.3 à P.7 Presse professionnelle technique et scientifique |
Diffusion : > 75 000 exemplaires : 50 % auteurs / 50 % éditeur Entre 50 000 exemplaires et 75 000 ex : 40 % auteurs / 60 % éditeur Entre 25 000 exemplaires et 50 000 ex : 30 % auteurs / 70 % éditeur Entre 10 000 et 25 000 ex : 20 % auteurs / 80 % éditeur < à 10 000 ex : 10 % auteurs / 90 % éditeur |
Dans le cas de la PIACE :
- Si l’éditeur n’a pas indiqué la diffusion moyenne par numéro pour chacune de ses publications P3 à P7, le CFC applique à chacune d’elles le taux de partage auteurs/éditeur de sa catégorie qui est le plus favorable aux auteurs.
- Pour les catégories de publications P1 et P2, lorsque l’éditeur dispose d’un accord d’entreprise, le bénéfice de cet accord peut être étendu aux auteurs en compte, non inclus dans l’accord.
Pour la répartition entre auteur(s) et éditeur de la part image, reportez-vous à la rubrique journaliste.