Notice Répartition des Redevances – Copies Numériques Pédagogiques – sept 2023
Les droits provenant des utilisations numériques pédagogiques d’œuvres protégées facturées en 2022
- Le CFC
- Auteurs - Éditeurs
- Utilisateurs
- Copies pédagogiques papier et numériques
- Établissements d’enseignement
- Organismes de formation
- Formation pour adultes
- Contrat type : Organisme de Formation Professionnelle et Continue (FPC)
- GRETA - GIP-FCIP
- Organisme de Formation du Travail Social ou aux Métiers de l’Animation (FTSMA)
- Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA)
- Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA)
- Chambre d'Agriculture (CA)
- Formation pour jeunes
- Formation pour adultes
- Copies professionnelles numériques et papier
- Contrats types
- Contrats sectoriels
- Copies pédagogiques papier et numériques
- Espace juridique
- Espace medias
- Actions culturelles