Rapport de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - juin 2023
Ce rapport traite des résultats des contrôles effectués par la Commission sur trois organismes de gestion collective des droits voisins des producteurs phonographiques (SCPP, SPPF et SCPA). Il présente également un bilan de la mise en œuvre, par la Spedidam, des recommandations que la Commission lui avait adressées en 2022.