Les accords de "groupes professionnels" :
Si vous êtes membre d'un des "groupes professionnels" suivants, retrouvez l'ensemble des documents qui permettent à votre organisation de reproduire et de diffuser licitement des pages de livres et des articles de presse, sous forme de photocopies et/ou de copies numériques.
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- - Chambres de Commerce et d'Industrie
- - Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG)
- - Chambres d'Agriculture (CA)
- - Départements (ADF)
- - Entreprises de la Beauté (FEBEA)
- - Entreprises du Médicament, de la Biologie et des Biotechnologies
- - Services déconcentrés des ministères (SIG)
- - Agences RP