Republications d’articles de presse dans un ouvrage pédagogique

publié le 08 décembre 2021
Le CFC gère désormais les autorisations des éditeurs de presse pour les republications de leurs contenus dans les ouvrages pédagogiques

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Les éditeurs de presse ont donné mandat au CFC pour qu’il autorise, en leur nom, les reproductions d’articles de presse ou d’extraits d’articles, de graphiques, schémas, etc. dans les manuels scolaires et les livres universitaires, papier ou numériques, ainsi que sur les plateformes éducatives.

 

Le CFC centralise ainsi à ce jour les droits de plus de 760 titres de presse publiés par 120 éditeurs.

 

Un nouveau contrat d’autorisation destiné à chaque éditeur d’ouvrages pédagogiques

 

Le contrat proposé par le CFC permet à l’éditeur de bénéficier des autorisations nécessaires pour republier des contenus presse dans ses ouvrages destinés à l’enseignement.

 

Dans ce cadre, les demandes d’autorisation sont adressées directement au CFC et les droits dus pour ces reproductions lui sont acquittés, pour reversement ensuite aux auteurs et aux éditeurs des périodiques concernés.

 

Les tarifs correspondants sont déterminés par chaque éditeur de presse, en distinguant les catégories de contenus suivantes : un article ou un extrait d’article, une infographie (schéma, graphique…) ou encore la une d’un journal.

 

Ce nouveau dispositif d’autorisations centralisées entre éditeurs de livres et éditeurs de presse, vise à simplifier, pour tous, la gestion des droits d’auteur.


 

// Télécharger le contrat Republications

// Télécharger le répertoire Republications

 


Pour plus d'informations : Katia LABAYLE –  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  – 01 44 07 47 77