Espace medias

Plus précisément, les sommes mises en distribution concernent 81 064 livres et 12 745 titres de presse.

La ventilation des sommes distribuées par catégories de livres et de presse est la suivante :





• 90 % des droits sont affectés à des œuvres publiées par des éditeurs français

Les droits revenant aux publications étrangères photocopiées dans les organisations françaises sont versés aux sociétés homologues du CFC avec lesquelles a été signé un accord de réciprocité comprenant un échange de répertoire et de redevances. Dans le cadre de cette répartition, ce sont ainsi 2,35 M€ qui ont été attribués à des œuvres publiées à l'étranger.

Plus précisément, 34 % des droits étrangers répartis reviennent à des œuvres anglaises, 23 % américaines, 14 % belges, 5 % suisses, 5 % allemandes et 5 % espagnoles. 

Concernant les œuvres publiées en France, 3 747 d'entre elles se voient attribuer entre 1 000 et 5 000 euros, 435 entre 5 000 et 10 000 euros, 213 entre 10 000 et 50 000 euros et 11 se voient affecter plus de 50 000 euros.

- Montant attribué à l'œuvre la plus copiée : 156 307 € 

- Montant attribué à l'éditeur le plus copié : 2,66 M€ 

- 35 éditeurs reçoivent plus de 100 000 euros 

- 178 éditeurs reçoivent entre 10 000 et 100 000 euros 

- 343 éditeurs reçoivent plus de 5 000 euros

• Des sommes perçues auprès des organisations qui effectuent des photocopies d'extraits de publications, notamment pour illustrer des enseignements ou partager de l'information

82,5 % des sommes réparties concernent des copies pédagogiques : 75 % celles de l'enseignement (tout niveau confondu) et 7,5 % celles de la formation (supports de cours ou de formation diffusés aux apprenants).

4,5 % concernent les copies professionnelles d'articles de presse effectuées dans les entreprises et les administrations (panoramas de presse).

Enfin, 13 % correspondent à des photocopies pédagogiques ou professionnelles de publications françaises réalisées par des organisations étrangères.