Utilisations numériques d’extraits d’œuvres dans l’enseignement : renouvellement du protocole d’accord conclu avec le MEN
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> Un accord qui autorise l’utilisation en classe et la diffusion d’extraits de publications via les outils numériques mis à la disposition des enseignants
Parallèlement à la photocopie qui fait l’objet d’accords individuels ou collectifs spécifiques depuis 20 ans, ce protocole couvre les utilisations d'œuvres en classe (au moyen de vidéoprojecteur, TBI, ordinateur, tablette….), et la diffusion numérique d’extraits de publications sur un réseau sécurisé (ENT, plate-forme pédagogique…) ou par tout autre moyen (messagerie électronique, support amovible…), dès lors que cette diffusion est limitée aux seuls élèves et étudiants concernés par l’activité d’enseignement considérée.
Il permet par ailleurs l’utilisation d’extrait d’œuvres dans le cadre de sujets d’examens et de concours ainsi que lors de colloques et de conférences.
> Des utilisations d’œuvres dorénavant simplifiées pour les enseignants et leurs élèves, étudiants
Si cet accord, qui entre en vigueur au 1er janvier 2016, reprend les principales dispositions antérieures, sa mise en œuvre est simplifiée pour les élèves et les enseignants puisque ces derniers peuvent utiliser, désormais sans vérification préalable, toutes les œuvres de l’écrit (livres, presse, partitions…) ainsi que toutes les images (œuvres d’art, photographies, dessins, illustrations…), françaises ou étrangères, qu’elles soient publiées sur support papier ou numérique. Seuls les manuels scolaires numériques ne sont pas concernés par ce protocole.
> Des conditions d’utilisation des œuvres qui restent inchangées
Concernant la rediffusion numérique, les usages doivent porter sur des extraits d’œuvres, au sens d’un fragment d’une ampleur raisonnable, à l’exception bien sûr des images et des courtes œuvres, telles que des poèmes, qui peuvent être copiées en intégralité. Dans le cas des œuvres conçues à des fins pédagogiques et des partitions, l’extrait reproduit ne doit pas excéder 10 % de l’œuvre au sein d’un même support de cours.
> Un accord qui accompagne depuis 10 ans les évolutions des pratiques de l’enseignement
Rappelons que ce Protocole d’accord met en œuvre l’exception pédagogique prévue par la loi et la complète en autorisant l’usage d’œuvres qui en sont exclues, permettant ainsi aux enseignants et aux élèves de recourir à l’ensemble des publications dont ils ont besoin. Depuis 2006, les représentants des auteurs et des éditeurs et le ministère de l’Éducation nationale travaillent ensemble au renouvellement régulier de cet accord en suivant les évolutions des pratiques des établissements afin que les usages numériques d’œuvres de l’écrit et de l’image continuent de s’effectuer dans le respect du droit d’auteur.
Télécharger le Protocole d'accord (pdf)