Photocopies dans les universités : renouvellement de l'accord conclu avec la CPU
Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC), la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) et la Conférence des Présidents d’Université (CPU), viennent de reconduire le protocole d’accord qui permet aux universités de diffuser des photocopies de livres, de presse et de partitions de musique dans le cadre de leur mission d’enseignement.
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> Des établissements qui respectent le droit d’auteur depuis 1998
Depuis 15 ans, chaque établissement universitaire français dispose d’un contrat type signé avec le CFC qui lui permet de recourir à des photocopies d’extraits d’œuvres protégées dans le respect du droit d’auteur. En effet, en 1998, la CPU, le CFC et la SEAM ont défini, par un protocole d’accord, le cadre dans lequel les universités peuvent recourir à la photocopie de publications pour leurs besoins pédagogiques. Depuis cette date, cet accord a été renouvelé et a fait l’objet d’aménagements destinés à tenir compte des pratiques observées dans les établissements.
> Une étude qui révèle un recours stable à la diffusion d’extraits d’œuvres protégées
Dans le cadre de sa mission, le CFC réalise régulièrement des études sectorielles afin d’avoir une vision actualisée des pratiques de copies d’œuvres protégées. Concernant les universités, une troisième étude sur les photocopies de publications a été menée conjointement par la CPU et le CFC en 2015 (la première avait été réalisée en 2000 et la deuxième en 2005) et a participé à définir les conditions de renouvellement du protocole d’accord qui parvenait à échéance en octobre. Ainsi, si une baisse du volume global de la diffusion papier était constatée dans l’ensemble des universités (-17 %), on observait une grande stabilité du nombre de photocopies d’extraits de publications reçu par les étudiants depuis 10 ans (de l’ordre de 90 pages).
Consulter le rapport d'étude 2015 sur les pratiques de photocopie à l'université
> Un protocole d'accord reconduit pour 2 ans
Afin que chaque établissement puisse continuer à travailler en toute légalité, la CPU, le CFC et la SEAM ont donc décidé de reconduire leur accord pour une durée de 2 ans à compter du 1er octobre 2015. Ce protocole adopte ainsi un avenant qui permet à chaque université de renouveler son contrat dans des conditions inchangées jusqu’au 30 septembre 2017. Dans le même temps, une nouvelle étude doit être menée afin de continuer à suivre les évolutions du recours à la photocopie d’œuvres protégées dans ces établissements. Néanmoins, dans l’hypothèse où cette étude ne permettrait pas de disposer de suffisamment d'informations à l’échéance du 30 septembre 2017, la CPU et le CFC renouvelleraient celui-ci pour une année, soit jusqu’au 30 septembre 2018, dans des conditions identiques.
Voir les conditions d'application du contrat destiné aux universités
Depuis 15 ans, chaque établissement universitaire français dispose d’un contrat type signé avec le CFC qui lui permet de recourir à des photocopies d’extraits d’œuvres protégées dans le respect du droit d’auteur. En effet, en 1998, la CPU, le CFC et la SEAM ont défini, par un protocole d’accord, le cadre dans lequel les universités peuvent recourir à la photocopie de publications pour leurs besoins pédagogiques. Depuis cette date, cet accord a été renouvelé et a fait l’objet d’aménagements destinés à tenir compte des pratiques observées dans les établissements.
> Une étude qui révèle un recours stable à la diffusion d’extraits d’œuvres protégées
Dans le cadre de sa mission, le CFC réalise régulièrement des études sectorielles afin d’avoir une vision actualisée des pratiques de copies d’œuvres protégées. Concernant les universités, une troisième étude sur les photocopies de publications a été menée conjointement par la CPU et le CFC en 2015 (la première avait été réalisée en 2000 et la deuxième en 2005) et a participé à définir les conditions de renouvellement du protocole d’accord qui parvenait à échéance en octobre. Ainsi, si une baisse du volume global de la diffusion papier était constatée dans l’ensemble des universités (-17 %), on observait une grande stabilité du nombre de photocopies d’extraits de publications reçu par les étudiants depuis 10 ans (de l’ordre de 90 pages).
Consulter le rapport d'étude 2015 sur les pratiques de photocopie à l'université
> Un protocole d'accord reconduit pour 2 ans
Afin que chaque établissement puisse continuer à travailler en toute légalité, la CPU, le CFC et la SEAM ont donc décidé de reconduire leur accord pour une durée de 2 ans à compter du 1er octobre 2015. Ce protocole adopte ainsi un avenant qui permet à chaque université de renouveler son contrat dans des conditions inchangées jusqu’au 30 septembre 2017. Dans le même temps, une nouvelle étude doit être menée afin de continuer à suivre les évolutions du recours à la photocopie d’œuvres protégées dans ces établissements. Néanmoins, dans l’hypothèse où cette étude ne permettrait pas de disposer de suffisamment d'informations à l’échéance du 30 septembre 2017, la CPU et le CFC renouvelleraient celui-ci pour une année, soit jusqu’au 30 septembre 2018, dans des conditions identiques.
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