Digital Service Act - le CFC se mobilise pour que le droit d'auteur ne soit pas affaibli face aux géants du numérique
Le CFC se mobilise auprès de 62 organismes de gestion français pour alerter le gouvernement qui occupe la présidence de l’Union européenne contre l’impact négatif du Digital Service Act pour le secteur créatif et culturel.
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Le Digital Service Act (DSA) proposé par la Commission européenne en 2020 a pour objectif de réguler le fonctionnement des services des plateformes numériques afin d’apporter de meilleures garanties aux utilisateurs et lutter contre la désinformation et les contenus illicites.
Le Digital Service Act qui est dans la phase finale de discussion avant son adoption comporte à présent des dispositions particulièrement préoccupantes pour l’ensemble des secteurs créatifs culturels.
En effet, certains amendements, sous l’effet du lobby des plateformes, proposent entre autres d’exonérer de leur responsabilité les moteurs de recherche ou certaines plateformes.
Ce règlement qui est d’une portée générale, pourrait remettre ne cause les avancées obtenues dans le cadre de le Directive sur le Droit d’auteur votée par le Parlement européen en avril 2019 sur la protection des contenus utilisés par les grands acteurs du numérique.
L’IFRRO, International Federation of Reproduction Rights Organisations, a communiqué la position des ayants droit et demandé le retrait des amendements affaiblissant la protection des auteurs et éditeurs au profit des géant du numérique.