COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 8,9 M€ reversés par le CFC aux éditeurs de presse au titre des copies et des rediffusions numériques d'articles de presse réalisées dans les organisations en 2010
En décembre 2010, il a ainsi reversé 3,6 M€ au titre des sommes perçues au cours du 1er semestre 2010.
• Une augmentation de 36 % des sommes réparties
Le CFC vient de répartir les redevances facturées aux organisations au cours du 2e semestre 2010, soit 5,3 M€. Le montant total mis en distribution pour 2010 s'élève donc à 8 979 820 Euros ; il était de 6 606 033 € pour 2009.
• Des droits provenant essentiellement des panoramas de presse diffusés dans les organisations
Les droits reversés sont plus précisément issus :
- pour 91,7 %, des reproductions et des rediffusions d'articles de presse effectuées sous forme de panoramas de presse dans les entreprises et les administrations ;
- pour 4,8 %, des copies d'articles de presse mis à disposition de leurs clients par des sociétés spécialisées dans la veille de presse dans le cadre d'une prestation de clipping ;
- et pour 3,5 %, des articles de presse sous forme de copies de travail diffusées de façon non structurée ou réalisées dans le cadre de bases documentaires.
• Les deux premiers secteurs de perception de redevances : les finances et l'administration nationale
63,5 % des sommes perçues proviennent des entreprises, 27 % des administrations et 9,5 % des prestataires.
• Un nombre croissant d'éditeurs concernés par le reversement de droits
L'évolution des pratiques des utilisateurs et le nombre croissant de mandats confiés par les éditeurs au CFC permettent à ce dernier de reverser davantage de droits à un plus grand nombre d'éditeurs de presse :
Redistribution des sommes facturées en : | Nombre d'éditeurs recevant + de 100 000 € | Nombre d'éditeurs recevant entre 10 000 et 100 000 € | Nombre d'éditeurs recevant + de 1 000 € | Evolution des sommes distribuées (par rapport au 1er semestre de l'année n-1) |
2009 | 20 | 55 | 137 | + 37 % |
2010 | 25 | 66 | 225 | + 36 % |
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