Espace medias

L’expérience reconnue de la Sacem pour négocier avec les géants du numérique

Leader mondial de la gestion collective, la Sacem est l’interlocuteur privilégié des géants du numérique et dispose d’accords de licence avec notamment Facebook et youTube rémunérant les créateurs et éditeurs de musique pour l’utilisation de leurs œuvres. Sa force de négociation et son expertise dans la gestion des droits issus du numérique seront de précieux atouts pour accompagner le nouvel organisme de gestion collective DVP.

L’expertise unique du CFC pour gérer les répartitions de droits de la presse

Les 9 répartitions réalisées chaque année par le CFC au titre du droit d’auteur concernent plus de 7 200 titres de presse. Le CFC dispose des compétences, des bases de données et des moyens pour gérer les calculs de répartition et effectuer les opérations de distribution des droits de la presse. Le CFC mettra en application, au nom de DVP, les règles de répartition définies par les éditeurs et agences de presse et assurera la gestion des relevés de droits adressés aux ayants droit concernés.

La société des Droits Voisins de la Presse – DVP, créée en octobre 2021, est l’organisme de gestion collective qui gère les droits voisins des éditeurs et agences de presse pour les utilisations de leurs contenus par les plateformes en ligne. Il regroupe déjà à ce jour plus de 150 éditeurs et agences de presse et a vocation à rassembler l’ensemble des titulaires des droits voisins de la presse qui choisiront la gestion collective pour être rémunérés par les services de communication au public en ligne qui utilisent leurs contenus sous une forme numérique.

La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique – Sacem, première société de gestion collective à but non lucratif, est un leader mondial de la gestion des droits à l’ère numérique, forte d’une expérience de plus de 20 ans dans la négociation de licences online avec plus de 2 000 acteurs de l’Internet (plateformes, réseaux sociaux, streaming musical, SVOD…) qui couvrent plus de 170 territoires.

La Sacem compte à ce jour 182 520 membres dont 21 910 créateurs de 174 nationalités différentes et représente plus de 153 millions d’œuvres du répertoire mondial. Outre les droits de ses membres, elle collecte également des droits voisins pour les artistes-interprètes et les producteurs de musique. Elle collecte aussi via des mandats des droits en France et dans le monde pour d’autres organismes de gestion collective : Sacd, Scam, Adagp, Socan (Canada), Komca (Corée) et pour des éditeurs de musique internationaux

Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie – CFC, gère depuis 1983 les droits d’auteur de la presse et du livre pour les copies de leurs publications dans les secteurs professionnel et pédagogique. Il répartit également la part des droits qui revient aux éditeurs au titre de la copie privée numérique de la presse.

Principal distributeur de droits à la presse, il est mandaté par près de 1 000 éditeurs pour gérer les rediffusions numériques de leurs contenus.  

Le CFC autorise et contrôle les reproductions de publications réalisées par près de 80 000 organisations et, en 2021, il a reversé des droits à 66 000 œuvres françaises publiées par plus de 4 200 éditeurs.


////Télécharger le Communiqué de presse - Droits voisins de la presse

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PRESS PUBLISHERS’ RIGHTS

SACEM AND CFC JOIN FORCES WITH PRESS PUBLISHERS’ RIGHTS ORGANISATION (DVP)

An agreement has been signed on the 13th April 2022 between Sacem, CFC and DVP, the newly formed collective management organisation for press publishers’ rights. This collaboration will enable DVP to rely on Sacem and CFC long standing expertise to manage the new neighbouring right for news agencies and press publishers.

The 3 French collective management organisations join forces to build a unique system fi t to address international platforms in order to negotiate and distribute rights due for the use of press content.

Sacem proven experience to negotiate with international digital platforms

World leader in collective management, Sacem is the privileged interlocutor of digital giants and has licensing agreements with Facebook and YouTube in particular, remunerating music creators and publishers for the use of their works. Its negotiating strength and its expertise in the management of digital rights will be a valuable asset to support the new collective management organisation DVP.

CFC unique expertise for press rights management

Each year, CFC undertakes many distributions of royalties collected from various exploitations to more than 7200 French press publications. CFC has the skills, databases and means to manage distribution calculations and carry out press rights distribution operations. CFC will take care of the distribution of royalties collected from platforms and administer the publishers reports on behalf of DVP.

La société des Droits Voisins de la Presse – DVP, created in October 2021, is the collective management organisation entrusted with news agencies and press publishers’ rights for the use of press content by online platforms. DVP represents today more than 150 publishers and agencies and intends to gather all rightsholders who will choose collective management to remunerate the use of their content by online service providers.

La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique – Sacem, first not-for-profit collective management organisation, is a world leader in the management of rights in the digital era, with an experience of more than 20 years in the negotiation of online licenses with more than 2,000 Internet players (platforms, social networks, music streaming, SVOD, etc.) covering more than 170 territories.

Sacem currently has 182,520 members, including 21,910 creators of 174 different nationalities, and represents more than 153 million works from the world repertoire. In addition to the rights of its members, SACEM also collects neighboring rights for performers and music producers. Besides, SACEM collects rights in France and around the world on behalf of other management organisations: Sacd, Scam, Adagp, Socan (Canada), Komca (Korea) and for international music publishers.

Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie – CFC, manages since 1983 press and book copyright for the reproduction of their publications in Education and businesses. CFC also distributes to press publishers their share of the digital private copy rights.

More than 1000 French press publishers granted a mandate to CFC for the management of their digital reproduction rights. CFC licenses and controls the reproduction of publications to 80 000 organisations. In 2021, CFC distributed remuneration to 66 000 French works published by more than 4 200 publishers.