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La campagne CONTENT FOR EDUCATION rappelle aux acteurs politiques que de telles dispositions nuiraient irrémédiablement à la qualité et à la diversité des ressources disponibles pour les enseignants et les élèves. Puisqu’abondamment copiées, les publications ne seraient plus achetées, dissuadant auteurs et éditeurs de réaliser les investissements nécessaires à la production de contenus indispensables aux secteurs éducatifs nationaux qui forment les futurs citoyens européens.

C’est pourquoi l’article 4 du projet de directive (exception pédagogique) doit impérativement :

>   Limiter la copie de publications à des extraits d’œuvres
>   Prévoir une rémunération obligatoire pour les auteurs et pour les éditeurs
>   Permettre que les dispositifs contractuels qui fonctionnent dans les États membres soient conservés
>   Laisser la possibilité aux États membres d’exclure les manuels scolaires de l’exception



Aujourd’hui, 80 % des États membres de l’Union Européenne permettent une rémunération des auteurs et des éditeurs au titre des copies pédagogiques et 80 % des États limitent ces copies à des extraits

La majorité des États membres a mis en place des dispositifs législatifs ou contractuels permettant aux enseignants de diffuser des copies d’extraits de livres et de presse à leurs élèves et aux créateurs d’en percevoir une rémunération.
Ces dispositions participent à la préservation et au développement des écosystèmes créatifs nationaux, avec une juste rémunération des auteurs pour la réutilisation de leur travail, un soutien à l’investissement éditorial dans les produits numériques, une contribution à l’équilibre économique des petites structures d’édition et donc à la qualité de l’éducation.



Demain, l'article 4 de la directive permettrait la copie de livres et de titres de presse sans rémunération des auteurs et des éditeurs

Au prétexte d’une harmonisation des usages numériques pédagogiques d’œuvres en Europe et de la mise en place d’un cadre réglementaire pour les quelques pays qui en sont dépourvus, la nouvelle version de l’article 4 de la directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » (exception pédagogique), entend imposer ces dispositions à tous les États membres.
Portées par le parti Pirate, au nom du « droit à la culture et au savoir » et du « mythe de la gratuité », de telles propositions auraient pour conséquence de cannibaliser les ventes de publications et, à terme, d’appauvrir les ressources disponibles pour le secteur éducatif.



L’Europe doit soutenir la diversité et le renouvellement de la création pour former les générations futures

L’Europe doit considérer les pratiques pédagogiques dans le long terme : pour que les enseignants et les élèves disposent de ressources, il faut que leurs copies ne compromettent pas la création de futures publications.

Dans un contexte où les géants du web (GAFAM) investissent massivement dans le secteur de l’enseignement, imposant leurs formats, leurs services et leurs contenus, l’Europe doit préserver la diversité et la qualité des ressources produites au sein des États membres : il est impératif qu’elle n’adopte pas des dispositions entraînant la disparition programmée de pans entiers de la production éditoriale.


Au Canada, l’adoption d’une telle législation a généré :

-  une chute de plus de 50% (30 M€) de revenus pour les créateurs au titre des droits de copie ; 

-  une baisse de près de 7% des ventes annuelles d’ouvrages éducatifs ; 

-  un retrait du marché de l’édition scolaire d’éditeurs de toutes tailles (tel Oxford University Press).