Le CFC étend son périmètre d’autorisation aux extraits de programmes audiovisuels et radiophoniques
Les groupes France Télévision, Next Interactive, Radio France et TF1 viennent de confier au CFC la gestion de leurs droits au titre des reproductions et des rediffusions numériques d’extraits de leurs programmes audio et vidéo, ainsi que de leurs transcriptions écrites, réalisées dans le cadre des veilles media des entreprises et des administrations.
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> Une rediffusion croissante des extraits audio et vidéo dans un cadre professionnel
À l’instar des articles de presse qui circulent au sein des entreprises et des administrations à des fins d'information, de communication ou de documentation, sous la forme de panoramas de presse, de copies de travail ou de bases documentaires, les extraits de journaux, de magazines d’information, de reportages… provenant des programmes audiovisuels et radiophoniques sont de plus en plus rediffusés sur ces supports internes.
Afin que ces usages soient effectués dans le respect du droit d’auteur, le CFC a élargi le dispositif d’autorisation qui concernait jusqu’alors les articles de presse issus de publications papier ou de sites internet, aux contenus audio et vidéo des éditeurs de groupes media.
> Une autorisation destinée en premier lieu aux prestataires de veille media
L’externalisation de la veille d’information des entreprises et des administrations auprès de prestataires de veille media et d’agrégateurs de contenus d’information est une pratique généralisée. L’activité soutenue de ces derniers en matière de sélection, de reproduction et de mise à disposition d’extraits de programmes audiovisuels à leurs clients, a conduit les groupes France Télévision, Next Interactive, Radio France et TF1 à demander au CFC d’inclure un nouveau répertoire audio et vidéo dans le dispositif contractuel d’autorisation conclu avec ces prestataires.
> Un dispositif qui a vocation à s'étendre
Télécharger le répertoire audiovisuel
À l’instar des articles de presse qui circulent au sein des entreprises et des administrations à des fins d'information, de communication ou de documentation, sous la forme de panoramas de presse, de copies de travail ou de bases documentaires, les extraits de journaux, de magazines d’information, de reportages… provenant des programmes audiovisuels et radiophoniques sont de plus en plus rediffusés sur ces supports internes.
Afin que ces usages soient effectués dans le respect du droit d’auteur, le CFC a élargi le dispositif d’autorisation qui concernait jusqu’alors les articles de presse issus de publications papier ou de sites internet, aux contenus audio et vidéo des éditeurs de groupes media.
> Une autorisation destinée en premier lieu aux prestataires de veille media
L’externalisation de la veille d’information des entreprises et des administrations auprès de prestataires de veille media et d’agrégateurs de contenus d’information est une pratique généralisée. L’activité soutenue de ces derniers en matière de sélection, de reproduction et de mise à disposition d’extraits de programmes audiovisuels à leurs clients, a conduit les groupes France Télévision, Next Interactive, Radio France et TF1 à demander au CFC d’inclure un nouveau répertoire audio et vidéo dans le dispositif contractuel d’autorisation conclu avec ces prestataires.
Ainsi, des protocoles d’accord, signés à ce jour avec Cedrom SNI, Kantar Media et l’Argus de la Presse, autorisent désormais ces derniers à utiliser et à diffuser à leurs clients les extraits de programmes audiovisuels et radiophoniques dont les éditeurs ont apporté les droits au CFC.
> Un dispositif qui a vocation à s'étendre
Ce répertoire audiovisuel et radiophonique s’enrichira progressivement de nouveaux programmes et de leurs transcriptions écrites.
Pour les utilisateurs, ce répertoire vient s’ajouter à celui des publications et des sites internet de presse dont le CFC gère déjà les droits pour les panoramas de presse.Télécharger le répertoire audiovisuel