Assemblée Générale Extraordinaire du CFC
La mise en conformité des statuts du CFC approuvée à l'unanimité
Les associés du CFC étaient réunis en Assemblée générale extraordinaire (AGE) jeudi 14 décembre 2017 afin de respecter le délai de mise en conformité des statuts du CFC avec l’ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016.
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Lors de cette AGE, les auteurs et les sociétés d'auteurs, les éditeurs de livres et les éditeurs de presse ont approuvé à l'unanimité les modifications statutaires nécessitées par la directive 2014/26 du 26 février 2014, transposée en droit français par l'ordonnance du 22 décembre 2016.
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