Le CFC, le SYNTEC RP et le SYNAP ont signé un protocole d'accord relatif à la diffusion de copies numériques d'articles de presse
Le 22 septembre 2014, le SYNTEC Conseil en relations Publics (SYNTEC RP), le Syndicat National des Attachés de Presse (SYNAP) et le Centre Français d'exploitation du droit de Copie ont signé un protocole d’accord relatif à la reproduction et à la diffusion de copies numériques d’articles de presse à leurs collaborateurs et à leurs clients.
En effet, les membres du SYNTEC RP et du SYNAP peuvent être amenés à diffuser, de façon accessoire, des sélections d'articles de presse sous format numérique à leurs clients, dans le cadre de la veille d'information qu'ils effectuent sur ces derniers et sur leur environnement.
En savoir plus : Le CFC, le SYNTEC RP et le SYNAP ont signé un protocole d'accord relatif à la diffusion de copies numériques d'articles de presse >
L’accord signé comporte ainsi un contrat simplifié destiné aux agences de communication et de relations presse qui permet à celles-ci de réaliser pour leurs besoins internes et de diffuser à leurs clients, en toute légalité et sans crainte de poursuites au titre de la contrefaçon, des copies numériques d’articles de presse extraits des publications issues du répertoire du CFC.
Les principes du contrat d'autorisation
L’autorisation concerne :
- les copies numériques d’articles de presse réalisées en interne, hors panoramas de presse réalisées pour les collaborateurs de l’agence,
- les copies numériques d’articles de presse diffusées aux clients des agences sous forme de copies ponctuelles ou de panoramas de presse.
Cette autorisation concerne les articles des publications dont le CFC gère les droits numériques. (Pour visualiser le répertoire des publications que les agences peuvent utiliser dans le cadre de ce contrat, veuillez cliquer ici).
Pour les copies papier d’articles de presse et leurs panoramas de presse internes, papier et numériques, les agences doivent solliciter une autorisation spécifique auprès du CFC.
En contrepartie de l’autorisation accordée, le contrat prévoit le versement semestriel de redevances destinées à être redistribuées aux auteurs et aux éditeurs des publications concernées. Les signataires du contrat doivent également transmettre au CFC les informations suivantes: leurs effectifs et le nombre d’articles de presse diffusés à chaque client, s'il y a lieu.
Pour prendre connaissance de l’ensemble des modalités du contrat, veuillez cliquer ici.
| Créee en 1988, SYNTEC Conseil en Relations publics est l’organisation représentative du métier de conseil en Relations Publics membre de la Fédération SYNTEC. Il regroupe une quarantaine des principales agences de conseils en Relations Publics, soit environ 1 000 collaborateurs et 65 % du marché. Fondé en 1960, le SYNAP, Syndicat National des Attachés de Presse Professionnels et des Conseillers en Relations Publics, compte aujourd'hui plus de 200 membres exerçant dans 22 secteurs d'activité. Ses adhérents sont des attachés de Presse confirmés, indépendants, en agence ou salariés, ou des conseillers en relations publics. |