COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Copies numériques professionnelles : 5.6 millions d'euros reversés aux éditeurs
Dans le cadre des apports de droits que les éditeurs lui ont confiés, le CFC reverse à ceux-ci, 2 fois par an, les redevances qu'il perçoit auprès des entreprises et des administrations auxquelles il a accordé l'autorisation de reproduire et de rediffuser des articles de presse au format numérique
Le CFC vient ainsi de mettre en distribution 5.6 millions d'euros au titre des redevances facturées aux organisations au cours du 1er semestre 2013.
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• Une augmentation de 25 % du montant total mis en distribution par rapport à décembre 2012
Le CFC vient ainsi de mettre en distribution 5 671 579 € au titre des redevances facturées à ces organisations essentiellement au cours du 1er semestre 2013, soit une augmentation de 25 % par rapport à la répartition de décembre 2012.
Ces sommes correspondent principalement aux diffusions de copies numériques d'articles de presse effectuées au second semestre 2012.
Cette progression est notamment due à l'extension du périmètre des droits confiés par la Presse Quotidienne Régionale au CFC qui lui a permis, d'une part, de proposer un répertoire de titres plus important à ses cocontractants et, d'autre part, d'élargir sa prospection à des organisations qui recourent presqu'exclusivement à la presse locale.
• Des redevances issues principalement des panoramas de presse quel que soit le secteur d'activité
61 % des sommes perçues proviennent des entreprises (dont 20,5 % du secteur financier, 17,7 % de la Communication/Conseil et 15,5 % de l'agro-alimentaire/distribution), 26 % des administrations et 13 % des prestataires de services spécialisés dans la veille de presse.
Dans ces organisations, le panorama de presse est le premier support de diffusion des articles de presse puisqu'il représente 93,6 % des sommes facturées au cours du premier semestre 2013 (99.3 % pour les panoramas de presse diffusés sur intranet et 0,7 % pour ceux diffusés sur un extranet).
Les articles de presse mis à disposition de leurs clients dans le cadre d'une prestation de clipping par des sociétés spécialisées dans la veille média (ou des agences de relations publiques et de presse) représentent 6,4 % du montant total des sommes facturées.
Il est à noter que les sommes facturées au titre des reproductons d'articles de presse sous forme de copies de travail diffusées de façon non structurée ou, au contraire, réalisées dans le cadre de bases documentaires ne sont réparties qu'une seule fois dans l'année, lors de la distribution d'avril.
• Des droits destinés à plus de 400 éditeurs français
94 % des éditeurs ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse sont concernés par cette répartition semestrielle.
Ce sont plus précisément 409 éditeurs français, représentant 1 547 titres de presse, qui ont reçu des relevés leur permettant d'identifier, pour chacun de leurs titres, les utilisations numériques faites de leurs contenus, par organisation.
Ces publications françaises représentent 70 % des titres concernés par cette répartition et 99,3 % du montant total des redevances versées.
• Une répartition des sommes versées en constante augmentation ces dernières années
En cumulant les sommes réparties en décembre et celles d'avril, le CFC aura ainsi reversé 11 761 171 € en 2013 au titre des copies numériques professionnelles d'articles de presse, soit une progression de 11,7 % par rapport à 2012.
Le CFC vient ainsi de mettre en distribution 5 671 579 € au titre des redevances facturées à ces organisations essentiellement au cours du 1er semestre 2013, soit une augmentation de 25 % par rapport à la répartition de décembre 2012.
Ces sommes correspondent principalement aux diffusions de copies numériques d'articles de presse effectuées au second semestre 2012.
Cette progression est notamment due à l'extension du périmètre des droits confiés par la Presse Quotidienne Régionale au CFC qui lui a permis, d'une part, de proposer un répertoire de titres plus important à ses cocontractants et, d'autre part, d'élargir sa prospection à des organisations qui recourent presqu'exclusivement à la presse locale.
• Des redevances issues principalement des panoramas de presse quel que soit le secteur d'activité
61 % des sommes perçues proviennent des entreprises (dont 20,5 % du secteur financier, 17,7 % de la Communication/Conseil et 15,5 % de l'agro-alimentaire/distribution), 26 % des administrations et 13 % des prestataires de services spécialisés dans la veille de presse.
Dans ces organisations, le panorama de presse est le premier support de diffusion des articles de presse puisqu'il représente 93,6 % des sommes facturées au cours du premier semestre 2013 (99.3 % pour les panoramas de presse diffusés sur intranet et 0,7 % pour ceux diffusés sur un extranet).
Les articles de presse mis à disposition de leurs clients dans le cadre d'une prestation de clipping par des sociétés spécialisées dans la veille média (ou des agences de relations publiques et de presse) représentent 6,4 % du montant total des sommes facturées.
Il est à noter que les sommes facturées au titre des reproductons d'articles de presse sous forme de copies de travail diffusées de façon non structurée ou, au contraire, réalisées dans le cadre de bases documentaires ne sont réparties qu'une seule fois dans l'année, lors de la distribution d'avril.
94 % des éditeurs ayant confié la gestion de leurs droits au CFC dans le cadre des copies numériques professionnelles d'articles de presse sont concernés par cette répartition semestrielle.
Ce sont plus précisément 409 éditeurs français, représentant 1 547 titres de presse, qui ont reçu des relevés leur permettant d'identifier, pour chacun de leurs titres, les utilisations numériques faites de leurs contenus, par organisation.
Ces publications françaises représentent 70 % des titres concernés par cette répartition et 99,3 % du montant total des redevances versées.
| Redistribution des sommes facturées en : | Nombre d'éditeurs recevant + de 100 000 € | Nombre d'éditeurs recevant entre 10 000 et 100 000 € | Nombre d'éditeurs recevant + de 1 000 € |
| 1er semestre 2012 | 9 | 51 | 207 |
| 1er semestre 2013 | 12 | 68 | 246 |
• Une répartition des sommes versées en constante augmentation ces dernières années
En cumulant les sommes réparties en décembre et celles d'avril, le CFC aura ainsi reversé 11 761 171 € en 2013 au titre des copies numériques professionnelles d'articles de presse, soit une progression de 11,7 % par rapport à 2012.
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Redistribution | Montant des sommes reversées (en K€) |
| 2010 | 7 394 |
| 2011 | 9 260 |
| 2012 | 10 529 |
| 2013 | 11 761 |