COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Le CFC reverse 28,6 millions d'euros aux auteurs et aux éditeurs au titre de la reprographie
Le CFC vient de mettre en distribution 28,6 millions d'euros au titre des photocopies effectuées dans les organisations en 2012.
Le CFC reverse tous les ans aux auteurs et aux éditeurs de livres et de presse, les sommes qu'il a perçues l'année précédente auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat d'autorisation de reproductions par reprographie d'œuvres protégées.
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• Des droits provenant des photocopies de près de 80 000 organisations
Toutes les organisations disposant de l'autorisation du CFC pour effectuer des copies papier d'extraits de livres et de presse doivent, d'une part, acquitter une redevance et, d'autre part, déclarer et donc identifier les œuvres qui font l'objet de reproductions afin que le CFC puisse reverser les sommes aux ayants droit dont les œuvres ont effectivement fait l'objet de photocopies. Selon le secteur d'activité ces déclarations s'effectuent de manière exhaustive ou par enquêtes.
• 79 % des droits sont attribués au livre et 21 % à la presse
Les sommes mises en distribution concernent 13 000 éditeurs et près de 111 000 œuvres françaises et étrangères.
Quelques données chiffrées concernant les montants attribués :
• Montant attribué à l'œuvre la plus copiée : 223 000 €
• Montant attribué à l'éditeur le plus copié : 2,82 M€
• 37 éditeurs ont reçu plus de 100 000 €
• 355 éditeurs ont reçu plus de 5 000 €
• 762 œuvres se sont vu attribuer plus de 5 000 €
• Près de 4 800 œuvres se sont vu attribuer plus de 1 000 €
• Répartition papier et numérique : un total de 39,2 millions d'euros reversés par le CFC aux auteurs et aux éditeurs au titre des publications reproduites en 2012
Cumulés aux 10,6 M€ reversés au titres des copies numériques professionnelles, le CFC aura ainsi distribué 39,2 M€ pour les reproductions papier et numériques effectuées dans les organisations en 2012, soit une augmentation globale de près de 2 % par rapport à 2011.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de reversement des droits de reprographie, veuillez cliquer ici.
Toutes les organisations disposant de l'autorisation du CFC pour effectuer des copies papier d'extraits de livres et de presse doivent, d'une part, acquitter une redevance et, d'autre part, déclarer et donc identifier les œuvres qui font l'objet de reproductions afin que le CFC puisse reverser les sommes aux ayants droit dont les œuvres ont effectivement fait l'objet de photocopies. Selon le secteur d'activité ces déclarations s'effectuent de manière exhaustive ou par enquêtes.
En 2012, ce sont ainsi plus de 31 M€ qui ont été perçus et plus de 260 000 lignes de déclarations d'œuvres qui ont été traitées par le CFC.
Les droits reversés cette année proviennent pour 81,7 % des redevances perçues au titre des copies pédagogiques (supports de cours des établissements d'enseignement et des organismes de formation), pour 7,1 % des copies professionnelles des entreprises et des administrations (panoramas de presse, centres de documentation…) et pour 11,2 % de l'étranger.
• 79 % des droits sont attribués au livre et 21 % à la presse
Les sommes mises en distribution concernent 13 000 éditeurs et près de 111 000 œuvres françaises et étrangères.
La ventilation des sommes distribuées par catégories de livres et de presse est la suivante :
Quelques données chiffrées concernant les montants attribués :
• Montant attribué à l'œuvre la plus copiée : 223 000 €
• Montant attribué à l'éditeur le plus copié : 2,82 M€
• 37 éditeurs ont reçu plus de 100 000 €
• 355 éditeurs ont reçu plus de 5 000 €
• 762 œuvres se sont vu attribuer plus de 5 000 €
• Près de 4 800 œuvres se sont vu attribuer plus de 1 000 €
• Répartition papier et numérique : un total de 39,2 millions d'euros reversés par le CFC aux auteurs et aux éditeurs au titre des publications reproduites en 2012
Cumulés aux 10,6 M€ reversés au titres des copies numériques professionnelles, le CFC aura ainsi distribué 39,2 M€ pour les reproductions papier et numériques effectuées dans les organisations en 2012, soit une augmentation globale de près de 2 % par rapport à 2011.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de reversement des droits de reprographie, veuillez cliquer ici.