Le CFC protège et valorise aussi les copies des publications françaises à l’étranger

publié le 30 mars 2022
Grâce aux accords de réciprocité que conclut le CFC avec ses homologues à l’étranger : 

- les auteurs et les éditeurs français reçoivent des droits pour les copies pédagogiques et professionnelles de leurs contenus réalisées hors de France
- les organisations françaises peuvent utiliser des contenus provenant d’œuvres étrangères

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À ce jour, le CFC a conclu ces accords avec 30 pays étrangers

En 2021, il a perçu 4,2 M€ destinés aux auteurs et aux éditeurs français des œuvres dont des copies ont été réalisées dans les autres pays. 

74% de ce montant provient de nos homologues francophones (Belgique, Québec, Luxembourg et Suisse). 


Liste des sociétés étrangères avec lesquelles le CFC a conclu un accord de réciprocité : 

ABDR (Brésil) ICLA  (Irlande)
ACCESS (Canada) IPRO (éditeurs STM internationaux)
CADRA (Argentine) KOPINOR (Norvège)
CAL (Australie) KOPIOSTO (Finlande)
CCC (Etats-Unis) KOPIPOL (Pologne)
CEDRO (Espagne) LITERAR-MECHANA (Autriche)
CEMPRO (Mexique)   LUXORR (Luxembourg)
CLA (Angleterre) NLA (Royaume Uni)
CLASS (Singapour) OSDEL (Grèce)  
CLL (Nouvelle Zélande) PMG (Allemagne)
COPIBEC (Québec) PRO LITTERIS (Suisse)
COPIEPRESSE (Belgique) REPROBEL (Belgique)
COPY-DAN ( Danemark) SAZOR (Slovénie)
COPYRUS (RUSSIE) SIAE / AIDRO (Italie)
DALRO (Afrique du Sud) STICHTING REPRORECHT (Pays bas)
FJÖLIS (Islande) VG WORT (Allemagne)
HKRRLS (Hong Kong)