Accord à l’amiable entre Copibec et l’Université Laval : une compensation de 3 millions de dollars destinée aux auteurs et aux éditeurs des œuvres reproduites sans autorisation
Cette somme va être reversée aux auteurs et aux éditeurs au titre des œuvres reproduites sans autorisation au sein de l’université entre le 1er juin 2014 et le 31 mai 2018.
Tous les auteurs et éditeurs québécois ou étrangers sont concernés par ce reversement.
Conformément à l’accord intervenu, Copibec va reverser cette compensation sur la base des déclarations d’œuvres fournies par l’université de 2012 à 2014.
Ainsi, en tant qu’auteur ou éditeur français, si des extraits de vos œuvres ont été copiés, rediffusés et déclarés par l’Université Laval, vous êtes susceptible de recevoir une part de cette compensation sans avoir de démarche particulière à effectuer.
À l’inverse, si vous souhaitez être exclu de cette action et en conséquence du reversement des sommes dues, vous avez jusqu’au 7 septembre 2018 pour en informer, par écrit, la Cour supérieure du district de Québec.
Télécharger l’Avis aux membres de l’action collective pour connaitre
tous les détails de l’entente
Pour mémoire, dans le cadre d’une interprétation très large de la loi de révision du droit d’auteur qui avait introduit en 2012, au Canada, une exception non compensée pour « l’utilisation équitable à fin d’éducation », l’université Laval refusait de renouveler la licence l’autorisant à utiliser des extraits d’ouvrages dans le respect du droit d’auteur. Copibec avait fini par intenter une action collective visant à la fois à faire reconnaître le caractère illégal des copies de publications protégées effectuées sans autorisation au sein de l’université et à obtenir une compensation financière pour tous les ayants droit concernés. Une action qui avait généré une mobilisation sans précédent des ayants droit et de leurs représentants canadiens et étrangers.
Pour toute question, adressez-vous à
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À propos de Copibec
Copibec est un organisme sans but lucratif créé en 1997 par l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) afin de gérer les droits de reproduction des ouvrages en format papier et numérique. Elle a été habilitée pour la gestion des droits de reproduction de milliers d’éditeurs et d’auteurs québécois, ainsi que par les auteurs et éditeurs regroupés dans des sociétés de gestion du droit de reproduction de 33 autres pays, dont la France, la Belgique et les États-Unis. www.copibec.ca
À propos de l’Université Laval
Animée par un esprit d’innovation et la recherche de l’excellence, l’Université Laval fait partie des principales universités de recherche au Canada, se classant au 6e rang avec des fonds de 377 M$ alloués à la recherche l’an dernier. Elle compte 3 730 professeurs, chargés de cours et autres membres du personnel enseignant et de recherche qui partagent leur savoir avec plus de 43 000 étudiants, dont 25 % sont inscrits aux cycles supérieurs. Plus ancienne université francophone d’Amérique du Nord, l’Université Laval a formé à ce jour plus de 300 000 personnes qui participent, chacune à leur façon, au progrès des sociétés. www.ulaval.ca