4e RÉPARTITION ANNUELLE DU CFC : 2,9 M€ REVERSÉS AUX AUTEURS ET AUX ÉDITEURS
Pour sa 4e répartition de l’année 2022, le CFC vient de reverser 2 909 646 € aux auteurs et aux éditeurs. Cette répartition concerne les droits perçus auprès des établissements d’enseignement et des organismes de formation au titre des copies de pages de livres et d’articles de presse diffusées sous format numérique aux élèves, étudiants, stagiaires.
En savoir plus : 4e RÉPARTITION ANNUELLE DU CFC : 2,9 M€ REVERSÉS AUX AUTEURS ET AUX ÉDITEURS >
14 662 œuvres françaises sont concernées par ce reversement de droits
92 % des œuvres françaises concernées par cette répartition sont des livres et 68 % d’entre eux sont des ouvrages (para)scolaires, universitaires et professionnels :
8 % des œuvres françaises concernées par cette répartition sont des titres de presse et
83 % d’entre eux sont issus de la presse professionnelle, culturelle et scientifique :
Pour plus d'informations :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.