Répertoire des publications

Les 4 répertoires ci-dessous listent toutes les publications que vous pouvez utiliser selon le (ou les) contrat(s) que vous avez conclu(s) avec le CFC en matière de copies numériques professionnelles.

Le répertoire numérique presse Général concerne les contrats « Panorama de presse électronique diffusé sur intranet », « Copies numériques internes d'articles de presse » et « Copies internes professionnelles d'œuvres protégées ».

Le répertoire numérique presse Extranet concerne uniquement le contrat « Panorama de presse électronique diffusé sur extranet ».

Le répertoire numérique presse Prestataires concerne les contrats « Prestataire de services de veille média » et « Contrat d'autorisation - veille audiovisuelle ».

Le répertoire numérique presse Agence RP concerne uniquement le contrat « Service de relations médias et relations publics ».

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L
Titre de presse / programme Redevance de référence par article ou par extrait en € HT Nombre maximum d’articles ou d’extraits autorisés par panorama de presse (moyenne mensuelle) Limites d’utilisation Date d'effet du mandat
LEGISLACIÓN DE CANTABRIA (IND. TRIM.) ES 1.60 illimité non 01/01/2012
LEGISLACION DE CANTABRIA (PLIEGOS DES.) ES 1.00 illimité non 01/01/2012
LEGISLACIÓN DE CASTILLA Y LEÓN (IND. TRIM.) ES 1.60 illimité non 01/01/2012
LEGISLACION DE CASTILLA Y LEON (PLIEGOS DES.) ES 1.00 illimité non 01/01/2012
LEGISLACIÓN DE CASTILLA-LA MANCHA (IND. TRIM.) ES 1.60 illimité non 01/01/2012
LEGISLACION DE CASTILLA-LA MANCHA (PLIEGOS DES.) ES 1.00 illimité non 01/01/2012
LEGISLACIÓN DE CATALUÑA (IND. TRIM.) ES 1.60 illimité non 01/01/2012
LEGISLACION DE CATALUÑA (PLIEGOS DES.) ES 1.00 illimité non 01/01/2012
LEGISLACIÓN DE EXTREMADURA (IND. TRIM.) ES 1.60 illimité non 01/01/2012
LEGISLACION DE EXTREMADURA (PLIEGOS DES.) ES 1.00 illimité non 01/01/2012
LEGISLACIÓN DE GALICIA (IND. TRIM.) ES 1.60 illimité non 01/01/2012
LEGISLACION DE GALICIA (PLIEGOS DES.) ES 1.00 illimité non 01/01/2012
LEGISLACIÓN DE ILLES BALEARS (IND. TRIM.) ES 1.60 illimité non 01/01/2012
LEGISLACION DE LA COM. AUT. DE LAS ISLAS BALEARES ES 1.00 illimité non 01/01/2012
LEGISLACIÓN DE LA COMUNIDAD DE MADRID (IND. TRIM.) ES 1.60 illimité non 01/01/2012
LEGISLACION DE LA COMUNIDAD DE MADRID (PLIEGOS D.) ES 1.00 illimité non 01/01/2012
LEGISLACIÓN DE LA COMUNIDAD VALENCIANA (IND.TRIM.) ES 1.60 illimité non 01/01/2012
LEGISLACION DE LA COMUNIDAD VALENCIANA (PLIEGOS D) ES 1.00 illimité non 01/01/2012
LEGISLACIÓN DE LA REGIÓN DE MURCIA (IND. TRIM.) ES 1.60 illimité non 01/01/2012
LEGISLACION DE LA REGION DE MURCIA (PLIEGOS DES.) ES 1.00 illimité non 01/01/2012