Répertoire des publications

Les 4 répertoires ci-dessous listent toutes les publications que vous pouvez utiliser selon le (ou les) contrat(s) que vous avez conclu(s) avec le CFC en matière de copies numériques professionnelles.

Le répertoire numérique presse Général concerne les contrats « Panorama de presse électronique diffusé sur intranet », « Copies numériques internes d'articles de presse » et « Copies internes professionnelles d'œuvres protégées ».

Le répertoire numérique presse Extranet concerne uniquement le contrat « Panorama de presse électronique diffusé sur extranet ».

Le répertoire numérique presse Prestataires concerne les contrats « Prestataire de services de veille média » et « Contrat d'autorisation - veille audiovisuelle ».

Le répertoire numérique presse Agence RP concerne uniquement le contrat « Service de relations médias et relations publics ».

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E
Titre de presse / programme Redevance de référence par article ou par extrait en € HT Nombre maximum d’articles ou d’extraits autorisés par panorama de presse (moyenne mensuelle) Limites d’utilisation Date d'effet du mandat
ESTUDIOS EMPRESARIALES ES 0.4 illimité non 01/01/2011
Estudios Filosóficos ES 0.40 illimité non 01/01/2012
Estudios Geográficos ES 0.4 illimité non 01/01/2011
Estudios Geológicos ES 0.4 illimité non 01/01/2011
Estudios Humanísticos. Filología ES 2.20 illimité non 01/01/2012
Estudios Humanísticos. Historia ES 2.20 illimité non 01/01/2012
ESTUDIOS PENALES Y CRIMINOLOGICOS ES 2.20 illimité non 01/01/2012
ESTUDIOS ROMANICOS ES 0.40 illimité non 01/01/2011
Estudios trinitarios ES 0.40 illimité non 01/01/2012
ESTUDIS ES 2.20 illimité non 01/01/2012
ET Net (Hong Kong) SYNDIGATE 1 1 illimité 26/04/2023
etaiwannews.com (Taiwan) SYNDIGATE 1 1 illimité 26/04/2023
ETC MONTREAL CA - QC 0.4 illimité oui 01/01/2011
etc.soundsfunny.ws (United Arab Emirates) SYNDIGATE 1 1 illimité 26/04/2023
ETHICAL CONSUMER, THE UK - CLA 0.6 1 oui 01/01/2011
ETHICAL PERFORMANCE UK - CLA 0.6 1 oui 01/01/2011
Ethiopian News Agency - ENA (Ethiopia) SYNDIGATE 1 1 illimité 26/04/2023
ETHIQUE PUBLIQUE CA - QC 0.4 illimité oui 01/01/2011
ETHNOLOGIES CA - QC 0.4 illimité oui 01/01/2011
etnet.com.hk (Hong Kong) SYNDIGATE 1 1 illimité 26/04/2023