Répertoire des publications

Les 4 répertoires ci-dessous listent toutes les publications que vous pouvez utiliser selon le (ou les) contrat(s) que vous avez conclu(s) avec le CFC en matière de copies numériques professionnelles.

Le répertoire numérique presse Général concerne les contrats « Panorama de presse électronique diffusé sur intranet », « Copies numériques internes d'articles de presse » et « Copies internes professionnelles d'œuvres protégées ».

Le répertoire numérique presse Extranet concerne uniquement le contrat « Panorama de presse électronique diffusé sur extranet ».

Le répertoire numérique presse Prestataires concerne les contrats « Prestataire de services de veille média » et « Contrat d'autorisation - veille audiovisuelle ».

Le répertoire numérique presse Agence RP concerne uniquement le contrat « Service de relations médias et relations publics ».

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L
Titre de presse / programme Redevance de référence par article ou par extrait en € HT PANORAMAS Redevance de référence par article ou par extrait en € HT Copies Internes Nombre maximum d’articles ou d’extraits autorisés par panorama de presse (moyenne mensuelle) Limites d’utilisation Date d'effet du mandat
LEGISLACIÓN DE LA RIOJA (IND. TRIM.) ES 2.5 2.5 illimité non 01/01/2012
LEGISLACION DE LA RIOJA (PLIEGOS DES.) ES 1.5 1.5 illimité non 01/01/2012
LEGISLACION DE LA UNION EUROPEA-INDICE ANUAL ES 4 4 illimité non 01/01/2012
LEGISLACION DE LA UNION EUROPEA-INDICE MENSUAL ES 2.5 2.5 illimité non 01/01/2012
LEGISLACIÓN DE NAVARRA (IND. TRIM.) ES 2.5 2.5 illimité non 01/01/2012
LEGISLACION DE NAVARRA (PLIEGOS DES.) ES 1.5 1.5 illimité non 01/01/2012
LEGISLACION DEL PAIS VASCO (PLIEGOS DES.) ES 1.5 1.5 illimité non 01/01/2012
LEGISLACION DEL PRINCIPADO DE ASTURIAS (PLI. DES.) ES 1.5 1.5 illimité non 01/01/2012
LEGISLACION FISCAL ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
Legislación Fiscal Vigente ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
Legislación Laboral Vigente ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
LEGISLACIÓN LABORAL Y DE SEGURIDAD SOCIAL ES 1 1 illimité non 01/01/2011
Legislación Laboral. Tomos. ES 0.5 0.5 illimité non 01/01/2011
LEGISLACIÓN PAÍS VASCO (IND. TRIM.) ES 2.5 2.5 illimité non 01/01/2012
LEGISLACIÓN PRINCIPADO DE ASTURIAS (IND. TRIM.) ES 2.5 2.5 illimité non 01/01/2012
Legislación Procesal Civil Vigente ES 1 1 illimité non 01/01/2011
Leicester Mercury UK - NLA 1 1 illimité 01/01/2016
LEICESTERSHIRE AND RUTLAND LIFE UK - CLA 1 1 1 01/01/2011
Leigh & Westcliff Times UK - NLA 1 1 illimité 01/01/2016
Leigh Journal UK - NLA 1 1 illimité 01/01/2016