Répertoire des publications

Les 4 répertoires ci-dessous listent toutes les publications que vous pouvez utiliser selon le (ou les) contrat(s) que vous avez conclu(s) avec le CFC en matière de copies numériques professionnelles.

Le répertoire numérique presse Général concerne les contrats « Panorama de presse électronique diffusé sur intranet », « Copies numériques internes d'articles de presse » et « Copies internes professionnelles d'œuvres protégées ».

Le répertoire numérique presse Extranet concerne uniquement le contrat « Panorama de presse électronique diffusé sur extranet ».

Le répertoire numérique presse Prestataires concerne les contrats « Prestataire de services de veille média » et « Contrat d'autorisation - veille audiovisuelle ».

Le répertoire numérique presse Agence RP concerne uniquement le contrat « Service de relations médias et relations publics ».

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L
Titre de presse / programme Redevance de référence par article ou par extrait en € HT PANORAMAS Redevance de référence par article ou par extrait en € HT Copies Internes Nombre maximum d’articles ou d’extraits autorisés par panorama de presse (moyenne mensuelle) Limites d’utilisation Date d'effet du mandat
leekpeople.co.uk UK - NLA 1 1 illimité 01/01/2016
LEER ES 1 1 illimité non 01/01/2012
LEGAL ABACUS UK - CLA 1 1 1 01/01/2011
LEGAL ACCESS CA - QC 1 0.5 illimité 01/01/2011
LEGAL ACTION UK - CLA 1 1 1 01/01/2011
LEGAL EXECUTIVE UK - CLA 1 1 1 01/01/2011
LEGAL INFORMATION MANAGEMENT: JOURNAL OF THE BRITISH AND IRISH ASSOCIATION OF LAW LIBRARIES UK - CLA 1 1 1 01/01/2011
Legal Monitor Worldwide (Jordan) SYNDIGATE 1 1 illimité 01/01/2021
LEGAL TECHNOLOGY INSIDER (ONLINE) UK - CLA 1 1 1 01/01/2011
LEGAL WEEK UK - CLA 1 1 1 01/01/2011
Legimag LU 0.5 0.5 7 non 01/01/2018
LEGION UK - CLA 1 1 1 01/01/2011
LEGISLACION C.E.E. ES 1.5 1.5 illimité non 01/01/2012
Legislación Civil Vigente ES 1 1 illimité non 01/01/2011
LEGISLACIÓN DE ANDALUCÍA (IND. TRIM.) ES 2.5 2.5 illimité non 01/01/2012
LEGISLACION DE ANDALUCIA (PLIEGOS DES.) ES 1.5 1.5 illimité non 01/01/2012
LEGISLACIÓN DE ARAGÓN (IND. TRIM.) ES 2.5 2.5 illimité non 01/01/2012
LEGISLACION DE ARAGON (PLIEGOS DES.) ES 1.5 1.5 illimité non 01/01/2012
LEGISLACIÓN DE CANARIAS (IND. TRIM.) ES 2.5 2.5 illimité non 01/01/2012
LEGISLACION DE CANARIAS (PLIEGOS DES.) ES 1.5 1.5 illimité non 01/01/2012